Exemptions au matériel d'armement et de sécurité et aux moyens de prévention des chutes à l'eau I. - Par arrêté du ministre chargé de la mer, les navires, embarcations et engins régis par la présente division peuvent être exemptés, intégralement ou partiellement

Article 5-1

—

. - Elabore la politique industrielle du ministère dans le domaine des systèmes d'armes et de leur soutien ; s'assure de la capacité de la base industrielle et technologique de défense à répondre, aux plans national et européen, aux besoins en matière

Article 2

—

différentes administrations et les interlocuteurs Aspects législatifs et réglementaires QCM 7 heures en centre de formation Module 2 Réglementation des armes Maîtrise de la classification des armes : Identification des catégories d'armes

Article D423-1-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 18 > 01

Code de l'environnement

directeur de l'Office national anti-fraude ou, le cas échéant, par le directeur général des douanes et droits indirects ; 7° Les agents des préfectures et des sous-préfectures chargés de l'application de la réglementation relative aux armes, aux éléments d'arme

Article L423-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 84 > 63

Code de l'environnement

que la validation ne soit demandée pour eux par leur père, mère ou tuteur ; 2° Les majeurs en tutelle, à moins qu'ils ne soient autorisés à chasser par le juge des tutelles ; 3° Ceux qui, par suite d'une condamnation, sont privés du droit de port d'armes

LEGIARTI000050839691

—

Peuvent également s'affilier volontairement au régime d'assurance chômage les entreprises d'armement maritime établies à l'étranger qui embarquent à bord de navires ne battant pas pavillon d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie

Article 228-10.08

—

Les navires qui ne s'éloignent pas de plus de 20 milles de la terre la plus proche peuvent être dispensés par le président de la commission de visite de mise en service des matériels d'armement et de rechange marqués d'un astérisque dans le paragraphe

Article 3

—

Lorsque le personnel de surveillance est en mission en dehors des locaux de la direction générale de la sécurité extérieure, le port d'arme est autorisé pour la protection des personnes et des biens dont la direction générale de la sécurité extérieure

Article Annexe 4

—

L'ensemble des directeurs des organismes centraux relevant des chefs d'états-majors d'armée à l'exception, d'une part, du directeur central des ressources humaines de l'armée de terre et du directeur central des ressources humaines de l'armée de l'air

Article L1333-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 22 > 14

Code de la défense

nucléaires intéressant la défense, définis dans les conditions prévues par un décret en Conseil d'Etat ; 4° Les anciens sites d'expérimentations nucléaires du Pacifique ; 5° Les transports de matières fissiles ou radioactives liés aux activités d'armement

Article R*1333-61

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 23 > 50

Code de la défense

1° Un système nucléaire militaire, mentionné au 2° de l'article L. 1333-15, est un ensemble constitué d'au moins un système d'armes nucléaires ou d'au moins un réacteur nucléaire ainsi que, le cas échéant, des installations et moyens qui concourent à

Article R4137-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 11

Code de la défense

Le chef d'état-major d'armée ou l'autorité correspondante pour les autres forces armées et les formations rattachées reçoit le militaire en cause afin qu'il puisse s'expliquer sur les faits qui lui sont reprochés.

Article R921-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 83 > 37

Code rural (nouveau)

l'application de l'article L. 946-1 et sans préjudice des dispositions des articles R. 921-19 et R. 921-24, l'autorisation de pêche est immédiatement retirée sans indemnité par l'autorité qui l'a délivrée dans les cas où : 1° Le navire a changé d'armateur

Article R312-58-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 54

Code de la sécurité intérieure

Les entreprises se livrant à la location d'armes à des sociétés de production de films ou de spectacles ainsi que les théâtres nationaux, qui acquièrent une arme de spectacle ou une arme d'alarme et de signalisation auprès d'un particulier en présence

Article R511-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 84 > 40

Code de la sécurité intérieure

Tout agent de police municipale détenteur de l'autorisation mentionnée à l'article R. 511-18 ne peut porter, pour l'accomplissement des missions mentionnées au paragraphe 2 de la présente sous-section, que des armes, des éléments d'arme et des munitions

Article R613-3-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 02 > 24

Code de la sécurité intérieure

Elle ne doit pas être interdite d'acquisition ou de détention d'armes.

Article 5

—

délivré conformément à l'arrêté du 18 août 2015 susvisé, .2 D'un diplôme, d'une attestation ou d'un titre reconnu dans le tableau 1 de l'annexe I du présent arrêté pour être admis à suivre le cursus de formation conduisant à la délivrance du diplôme de capitaine

Article 226-9.03

—

L'espace est clairement délimité à bord et les passagers ne doivent pas quitter cet espace sauf pour de courtes durées, sous le contrôle et la responsabilité du capitaine. 2.

Article 3-3

—

Le propriétaire ou l'exploitant du navire, le capitaine du navire et la société de classification, si celle-ci en a été informée, font connaître au centre de sécurité des navires compétent, sans délai et dans tous les cas avant que le navire ne quitte

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