Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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10 018 résultats pour « comportement fautif contraire à la probité »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 95-1
Le tableau ne peut comporter la mention "avocat salarié" ou "avocat collaborateur".
Article L 45
Les installations de projection installées dans la salle peuvent comporter :
Article 4
La dénomination nationale de DEUG Sciences et technologies comporte six mentions :
Article 2
L'ordre des Arts et des lettres comporte les grades de commandeur, d'officier et de chevalier.
Article 147
L'inspection du travail et des lois sociales de la France d'outre-mer comporte :
Article 17
L'étiquette ou l'inscription doit comporter en caractères très apparents et indélébiles :
Article 2
Le concours comporte les épreuves suivantes : A. - Epreuves écrites d'admissibilité
Article 3
Le concours externe comporte une épreuve d'admissibilité et deux épreuves d'admission.
Article 14
Elle comporte :
Article 3
Le concours comporte des épreuves écrites, des épreuves orales et des épreuves sportives.
Article 11
Elle comporte :
Article 3
Pour être recevable, tout dossier de demande d'agrément doit comporter :
Article 4
Le concours comporte une phase de présélection sur dossier et quatre épreuves d'admission.
Article 5
La hiérarchie du corps des sous-officiers de gendarmerie comporte les grades suivants :
Article 3
Le corps des professeurs d'éducation physique et sportive comporte trois grades :
Article 5
La phase d'admissibilité comporte trois épreuves communes à toutes les spécialités :
Article Annexe IV
ÉLÉMENTS DE CARACTÉRISATION DE LA VALEUR AGRONOMIQUE Cette annexe ne comporte pas de dispositions réglementaires.
Article L2222-5-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 00 > 89
La convention ou l'accord définit ses conditions de suivi et comporte des clauses de rendez-vous.
Article 11
La grille des accompagnants des élèves en situation de handicap comporte 11 échelons.
Article R1271-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 56 > 30
Tout cycle vendu par un commerçant comporte un identifiant apposé sur le cycle.
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