Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
8 960 résultats pour « concours avec l'employeur »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
8 960 résultats pour « concours avec l'employeur »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 9
Le concours interne est ouvert pour un quart des emplois mis au concours.
Article 11
Les adjoints techniques principaux de 2e classe sont recrutés : 1° Par un concours externe sur titres complété d'une ou de plusieurs épreuves ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de niveau 3 ou d'une qualification reconnue équivalente conformément
Article 23
Le concours est précédé d'un cycle de formation à l'école nationale professionnelle et technique de la chasse. L'admission au cycle se fait sur la demande des intéressés.
Article 11
Les avis annonçant les concours organisés pour le recrutement des psychologues de la fonction publique hospitalière sont affichés, de manière à être accessibles au public, dans les locaux de l'établissement organisant ces concours, dans ceux de l'agence
Article 5
La commission nationale est composée : - du chef de la division de l'organisation des concours et des dispositifs promotionnels ou son représentant ; - du chef de la section des affaires générales, études et prospectives de la division de l'organisation
Article 1
A titre expérimental et par dérogation aux articles 2 à 6, 8 et 9 de l'arrêté du 5 février 1987 susvisé relatif au concours d'entrée aux écoles de sages-femmes, les épreuves et le classement du concours d'entrée en première année d'études de sage-femme
Article 18
Chaque session de concours fait l'objet d'un arrêté d'ouverture qui précise la date limite de dépôt des inscriptions, la date et le lieu des épreuves, le nombre de postes ouverts prévu par spécialité et, le cas échéant, par discipline, pour chaque concours
Article 2
Certaines de ces épreuves peuvent être communes avec celles d'autres concours d'admission à de grandes écoles civiles ou militaires, scientifiques, littéraires ou économiques et commerciales.
Article 27
Les militaires régulièrement inscrits à la préparation d'un concours en 2014 et qui ne rempliraient pas les conditions d'ancienneté fixées par les décrets susmentionnés dans leur rédaction résultant des modifications apportées par le présent décret sont
Article 5
I. ― Les concours et examens professionnels sont ouverts par l'autorité investie du pouvoir de nomination.
Article 1
Le concours général des métiers a pour fonction de distinguer les meilleurs jeunes préparant le baccalauréat professionnel et de valoriser leurs travaux avec l'objectif que leurs prestations puissent servir de référence.
Article 20
Les diététiciens sont recrutés par concours sur titres ouverts aux candidats âgés de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année du concours, titulaires du brevet de technicien supérieur de diététique institué par l'arrêté interministériel du
Article 2
La section III de l'annexe III fixant le programme officiel de mathématiques de concours B des écoles nationales vétérinaires dont les modalités sont fixées par l'article 3 de l'arrêté du 13 juin 2003 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté
Article 3
Pour être autorisés à s'inscrire aux concours, les candidats, sauf dispositions particulières à un ou des concours, groupes, sections ou séries précisées dans les arrêtés spécifiques à chacune des écoles, doivent pouvoir justifier, lors de l'admission
Article 6
L'inspecteur de l'armée de l'air et de l'espace peut demander le concours de l'inspecteur du service de santé pour l'armée de l'air et de l'espace.
Article 12
Les syndics principaux de 2e classe des gens de mer sont recrutés : 1° Par un concours externe sur épreuves ouvert à l'ensemble des candidats sans condition de diplôme. 2° Par un concours interne sur épreuves ouvert aux candidats dans les conditions
Article 53
Les opérations du concours d'admission des candidats français ou étrangers de la filière FUF comportent : - une admissibilité sur dossier académique ; - des épreuves orales d'admission qui se déroulent à l'Ecole polytechnique où sont convoqués les candidats
Article 12
Peuvent être promus au grade de chef dessinateur, par la voie d'un concours professionnel, les dessinateurs-projeteurs ayant atteint au moins le 8e échelon de leur grade.
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 63 > 28
Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 20 septembre 1989, des épreuves sont ouvertes en 1989 pour l'admission de soixante-cinq stagiaires au cycle préparatoire au concours interne d'accès au cycle de
Article 6
Le concours comporte :
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