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Codes de loi français

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6 155 résultats pour « concours publicitaire »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 18

—

Le concours de sciences de gestion comporte :

Article 3

—

I. ― Le jury du concours comprend :.

Article 3

—

I. ― Le jury du concours comprend :

Article 4-9

—

Les épreuves d'admission du concours comprennent :

Article 4-5

—

Les épreuves d'admission du concours comprennent :

Article ANNEXE

—

Liste des options du concours sur titres

Article Annexe

—

LISTE DES OPTIONS DU CONCOURS Approvisionnement.

Article 15

—

Le concours de science politique comporte :

Article ANNEXE II

—

ORGANISATION DES ÉPREUVES DU CONCOURS INTERNE

Article Annexe 1

—

Programme du concours et de l'examen professionnel.

Article 4

—

Les concours comportent deux spécialités au choix des candidats : - spécialité physico-chimie ; - spécialité sciences biologiques. Les concours comprennent les épreuves suivantes : 1.

Article 11

—

Les directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales sont recrutés par concours ouverts : 1° Aux titulaires d'une habilitation à diriger des recherches ou d'un doctorat d'Etat ainsi qu'aux personnes justifiant de travaux de recherche

Article 1

—

Un arrêté annuel du ministre chargé de la marine marchande fixe les dates des épreuves du concours, la date limite de dépôt des dossiers de candidature ainsi que le nombre de places mises au concours en application des dispositions de l'article 7 du décret

Article 12

—

Les opérations du concours comportent des épreuves d'admissibilité et des épreuves d'admission qui diffèrent selon les voies et filières d'admission. Ces épreuves sont notées de 0 à 20 et affectées de coefficients définis dans la notice du concours.

Article 1

—

de concours nationaux à affectation locale pour le recrutement de fonctionnaires de l'Etat.

Article 19

—

Cette visite a lieu : - avant les concours externes et internes pour les candidats aux concours d'admission à l'Ecole de l'air et de l'espace ; - à l'issue des épreuves de sélection pour les candidats au recrutement d'élèves officiers du personnel navigant

Article 7

—

L'admission à l'école d'application du service de l'énergie opérationnelle s'effectue : 1° Par un ou plusieurs concours sur épreuves ouverts aux candidats titulaires d'un diplôme de fin de second cycle long de l'enseignement général, technologique ou

Article 13

—

Le concours d'histoire du droit comporte : 1° Pour l'admissibilité, une leçon après une préparation en loge portant sur l'une des trois matières suivantes, tirée au sort par le jury du précédent concours : Droit romain privé et public ; Histoire du

Article ANNEXE III-A

—

de saut d'obstacles ou concours complet .

Article 5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 67

Arrêté du 18 juin 1986 relatif aux concours de recrutement de praticiens des hôpitaux à temps partiel

Le nombre de postes à pourvoir par discipline, spécialité et catégorie de concours fait l'objet d'un arrêté du préfet de région concerné, que le transmet au bureau des concours et recrutements 7 D de la directions des hôpitaux au moins un mois avant l'ouverture

Page 49 · 6 155 résultats

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