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47 756 résultats pour « conditions du partage »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article Annexe art. A 18
En cas de partage égal des voix, celle du président de séance est prépondérante.
Article 47
En cas de partage égal des voix, l'avis est réputé avoir été donné ou la proposition formulée.
Article 41
président, et un agent de chacune des directions des services départementaux de l'éducation nationale de la région relevant des corps des ministères chargés de la jeunesse et des sports, dont au moins un inspecteur de la jeunesse et des sports ; En cas de partage
Article L412-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 01 > 97
collections de ressources génétiques ou de connaissances traditionnelles associées constituées avant la publication de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, les procédures d'accès et de partage
Article D1110-3-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 22 > 56
Dans ce cas, il procède au recueil du consentement lorsque la personne est de nouveau en capacité ou en situation de consentir au partage d'informations la concernant. Il en est fait mention dans le dossier médical de la personne.
Article 6
En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.
Article R122-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 84 > 78
En cas de partage égal, la voix du président est prépondérante.
Article R621-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 69 > 74
Toutefois, pour des raisons d'équité, elle peut être mise à la charge d'une autre partie ou partagée entre les parties. La décision ne peut faire l'objet d'aucun recours.
Article L36-10-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 24 > 76
-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie ; 3° De la couverture en téléphonie mobile des zones mentionnées aux 1° et 2° du présent article, ainsi que de celles qui n'étaient pas couvertes en 2003 et qui l'ont été par la mise en œuvre d'un partage
Article R123-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 72 > 60
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Article L541-10-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 59 > 90
Une partie de ces coûts peut être partagée avec les producteurs initiaux de déchets ou les distributeurs.
Article L321-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 43 > 45
Le taux annuel du salaire sera égal, pour chacune des années de participation, à la valeur des deux tiers de la somme correspondant à 2 080 fois le taux du salaire minimum interprofessionnel de croissance en vigueur, soit au jour du partage consécutif
Article R3411-156
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 82 > 41
En cas de partage des voix, celle du président de la section est prépondérante.
Article L312-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 09 > 46
En cas de partage égal des voix, le vote du président est prépondérant.
Article LO6253-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 49 > 21
En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante. Les décisions du conseil exécutif sont signées par le président et contresignées par les membres du conseil exécutif chargés de leur exécution.
Article 1545
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 94 > 11
A défaut de précision dans la convention, les frais de la procédure participative sont partagés entre les parties à parts égales.
Article L224-5-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 40 > 40
d'assurance vieillesse, de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale et de quatre directeurs d'organismes régionaux ou locaux de sécurité sociale du régime général désignés dans des conditions
Article R421-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 83
En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante. Le conseil ne peut valablement délibérer que si les deux tiers des membres ayant voix délibérative au moins participent à la séance ou sont représentés.
Article L225-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 72 > 05
Les statuts peuvent limiter la nature des décisions pouvant être prises lors d'une réunion tenue dans ces conditions et prévoir un droit d'opposition au profit d'un nombre déterminé d'administrateurs.
Article 14
En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
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