de l'article L. 4111-2 est accompli à temps plein, dans la profession et, le cas échant, dans la spécialité pour laquelle les candidats sollicitent l'autorisation d'exercice, au sein des établissements de santé publics, privés et privés d'intérêt collectif

Article R139-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 73 > 92

Code de la sécurité sociale

Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières mentionnés au 2° de l'article R. 139-16 sont des organismes de placement collectif en valeurs mobilières de droit français ou étranger autorisés à la commercialisation en France.

Article R217-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 78 > 99

Code de la sécurité sociale

Jusqu'à son reclassement dans un organisme de sécurité sociale, dans les conditions prévues par la convention collective, l'intéressé est rattaché pour sa gestion, pour une période qui ne saurait excéder six mois, à l'organisme national chargé de la branche

LEGIARTI000050867412

—

ou un accord collectif et a été licencié au cours de ce congé ou de la période de cessation anticipée d'activité ; c) a été indemnisé au titre de l'activité partielle mentionné à l'article L. 5122-1 du code du travail, et a été licencié au cours de cette

Article L1242-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 31 > 29

Code du travail

; 2° Accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise ; 3° Emplois à caractère saisonnier, dont les tâches sont appelées à se répéter chaque année selon une périodicité à peu près fixe, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs

Article D241-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 51 > 61

Code de la sécurité sociale

Pour les salariés dont la durée du travail est fixée par une convention individuelle de forfait annuel en heures, à cinquante-deux douzièmes de leur durée moyenne hebdomadaire de travail. 3.

Article L221-17-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 58 > 39

Code de la mutualité

Lors de la réalisation du risque ou à l'échéance de l'adhésion au règlement ou au contrat collectif, la mutuelle ou l'union doit exécuter dans le délai convenu la prestation déterminée par le règlement ou le contrat collectif et ne peut être tenue au-delà

Article D715-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 64 > 44

Code de l'éducation

Rouen ; 5° Institut national des sciences appliquées de Strasbourg créé par le décret n° 2003-191 du 5 mars 2003 portant création de l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg ; 6° Institut national des sciences appliquées Centre Val de Loire

Article D822-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 66 > 71

Code de l'éducation

régions académiques suivantes : 1° Région académique Auvergne-Rhône-Alpes : a) Clermont-Ferrand ; b) Grenoble ; c) Lyon. 2° Région académique Bourgogne-Franche-Comté : Besançon. 3° Région académique Bretagne : Rennes. 4° Région académique Centre-Val de Loire

Article 2

—

0,859859 7 395 294 766 Isère 2,183925 108 942 196 137 Jura 0,583236 32 625 113 814 Landes 0,488416 31 947 87 758 Loir-et-Cher 0,429212 31 699 153 617 Loire 1,236954 49 154 205 729 Haute-Loire 0,250635 33 334 47

LEGIARTI000026312943

—

603 337 21 914,56 38 Isère 1 223 730 44 448,64 39 Jura 271 680 9 868,03 40 Landes 392 592 14 259,83 41 Loir-et-Cher 338 503 12 295,19 42 Loire 763 867 27 745,38 43 Haute-Loire 231 066 8 392,84 44 Loire-Atlantique 1 301 325 47 267,06 45

Article Annexe

—

Résumé du référentiel d'emploi Le gérant (la gérante) en restauration collective est responsable d'une structure de restauration collective.

Article Annexe

—

Eure-et-Loir ZN_28_001 Coudray au Perche BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR 539783,58 6794888,73 Site_ZN_28_001_S1 1 541750,42 6794316,72 2019_2_36-1 Centre-Val de Loire Indre ZG_36_001 Crozon sur vauvre

Article L5542-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 60

Code des transports

Le montant de cette indemnité et les modalités de son versement sont déterminés par voie d'accord collectif de branche.

Article Annexe 5

—

Biscarrosse et de Parentis (Landes) ; Lacs des Alpes et du Jura : - le lac Léman ; - le lac d'Annecy ; - le lac du Bourget ; - le lac de Chaillexon (saut du Doubs à Villers-le-Lac) ; - le lac de Serre-Ponçon ; Bassin de la Bretagne et des Pays de la Loire

Article 1

—

Artois-Picardie 09.03 au 15.07.2013 15.02 au 15.07.2013 15.02 au 15.07.2013 Seine-Normandie 09.03 au 15.07.2013 15.02 au 15.07.2013 15.02 au 15.07.2013 Bretagne 01.04 au 31.08.2013 01.04 au 31.08.2013 15.04 au 15.09.2013 Loire

Article 1

—

services et travaux industriels, à Saint-Martin-d'Hères (Isère) ; Accueil familial Le Charmeyran, à La Tronche (Isère) ; Etablissement public éducatif et social en faveur de la personne handicapée, à Dole (Jura) ; Centre d'aide par le travail, à Savenay (Loire-Atlantique

Article L323-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 67 > 70

Code de la propriété intellectuelle

Ne peuvent être membres d'un organisme de gestion collective que les titulaires de droits mentionnés au premier alinéa de l'article L. 321-1 et, le cas échéant, des entités regroupant des titulaires de droits, notamment des organismes de gestion collective

Article D617-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 21 > 61

Code rural (nouveau)

La structure collective identifie les exploitations souhaitant s'engager dans la démarche de certification, lesquelles donnent leur assentiment à cette identification.

Article D3345-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 65

Code du travail

La procédure d'agrément s'applique aux accords de branche d'intéressement, de participation, ou instaurant un plan d'épargne entreprise, un plan d'épargne interentreprises, un plan d'épargne retraite d'entreprise collectif ou un plan d'épargne retraite

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