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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2
Ces concours sont ouverts par arrêté du ou des préfets du ou des départements intéressés.
Article ANNEXE 24
Montereau-Fault-Yonne (département de Seine-et-Marne) :
Article 7
Le présent décret est applicable au Département de Mayotte.
L'indemnité de départ est versée en une seule fois.
Article ANNEXE 19
Lille/Loos-lès-Lille (département du Nord) :
Article ANNEXE 20
Mantes-la-Jolie (département des Yvelines) : le Val-Fourré
Article 1
Le département de la Manche comprend vingt-sept cantons :
Le département de Maine-et-Loire comprend vingt et un cantons :
Le département de la Vienne comprend dix-neuf cantons :
LEGIARTI000041993151
I. - Liste des départements relevant du premier groupe :
Article L312
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 35 > 37
Dans les départements, le collège électoral se réunit au chef-lieu.
Article R656-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 63 > 77
Le livre VII est applicable au département de Mayotte.
Article 45
Dans les départements où est institué un préfet délégué pour la sécurité et la défense, ce dernier assure de droit la suppléance ou l'intérim.
Article L3662-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 52 > 98
I. – Un protocole financier général est établi entre la communauté urbaine de Lyon et le département du Rhône.
Article L742-2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 04 > 98
sécurité, l'ordre ou la santé publics, la préservation de l'environnement, l'approvisionnement en biens de première nécessité ou la satisfaction des besoins prioritaires de la population définis à l'article L. 732-1, le représentant de l'Etat dans le département
Article R125-38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 45 > 61
-Les instances de suivi sont présidées par le représentant de l'Etat dans le département ou, le cas échéant, le fonctionnaire placé sous son autorité qu'il désigne à cet effet.
Article 7 bis
Le complément d'indemnité d'installation et ses majorations familiales sont payables en une seule échéance à la date du départ du département.
Article L212-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 26 > 32
. – Pour l'application du présent code en Guyane : 1° La référence au département, au département d'outre-mer, à la région ou à la région d'outre-mer est remplacée par la référence à la collectivité territoriale de Guyane ; 2° La référence au conseil
Article R162-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 79 > 00
, une commission paritaire composée, d'une part, de huit représentants des caisses d'assurance maladie et, d'autre part, de huit représentants du ou des syndicats les plus représentatifs, dans le département de la profession considérée.
Article L123-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 87 > 67
, sur leur déclaration : 1° Les personnes physiques ayant la qualité de commerçant, même si elles sont tenues à immatriculation au registre national des entreprises ; 2° Les sociétés et groupements d'intérêt économique ayant leur siège dans un département
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