Les obligations de diffusion d'oeuvres d'expression originale française d'une part, d'oeuvres européennes d'autre part, mentionnées à l'article 13, doivent également être respectées aux heures de grande écoute.

Article 4

—

distribution des médicaments au stade du commerce de gros ; - préparation, contrôle, stockage et distribution des médicaments dans les pharmacies ouvertes au public ; - préparation, contrôle, stockage et dispensation des médicaments dans les hôpitaux ; - diffusion

Article D543-354

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 13 > 42

Code de l'environnement

fibres sont issues de forêts gérées durablement ; 3° Pour les imprimés papiers et papiers à usage graphique distribués en France métropolitaine, le cumul des distances entre le fournisseur du papier, le lieu d'impression et le centre principal de diffusion

Article D162-25-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 41 > 27

Code de la sécurité sociale

Le caractère innovant est apprécié au regard du degré de nouveauté de l'acte, de sa diffusion en phase précoce et d'une amélioration du service attendu majeure, importante ou modérée, appréciée par la Haute Autorité de santé en application de l'article

Article Annexe III

—

Diffusion des pratiques. Processus de civilisation. M. - Inégalités dans les sociétés contemporaines Inégalités hommes-femmes. Sphères publique, professionnelle et privée.

Article D411-1-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 88

Code de la propriété intellectuelle

Les modalités de diffusion et de mise à la disposition du public des informations du registre national des entreprises respectent les dispositions relatives à la communication des décisions de justice et des documents comptables prévues aux articles R

Article L257-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 32 > 95

Code rural (nouveau)

Cette interdiction n'est toutefois pas applicable à l'exercice d'un mandat électif ou de responsabilités syndicales ; -l'affichage de la décision prononcée ou la diffusion de celle-ci soit par la presse écrite, soit par tout moyen de communication au

Article L511-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 38

Code rural (nouveau)

En Corse, cette mission est confiée à l'établissement mentionné à l'article L. 112-11 ; 5° Contribue à l'amélioration de l'accès des femmes au statut d'exploitante, par la mise en place d'actions et la diffusion d'informations spécifiques.

Article R163-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 73 > 75

Code de la sécurité sociale

La publication et la diffusion de tous les documents précités ne peuvent intervenir qu'après accord du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé de la santé.

Article D142-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 66 > 05

Code de l'action sociale et des familles

D'assister le ministre chargé des affaires sociales de ses avis sur toutes les questions qui concernent le travail social et le développement social ; 2° D'élaborer des éléments de doctrine en matière d'éthique et de déontologie du travail social, et de diffusion

Article 225-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 04 > 12

Code pénal

d'une arme ; 8° Avec l'emploi de la contrainte, de violences ou de manoeuvres dolosives ; 9° Par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteur ou de complice, sans qu'elles constituent une bande organisée ; 10° Grâce à l'utilisation, pour la diffusion

Article 722-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 47 > 63

Code du cinéma et de l'image animée

de démonstration en version étrangère ou bilingue française et étrangère, dans la limite de : - 2 500 € pour une série comportant plus de trois épisodes ou un catalogue d'œuvres ; 7° A 50 % des dépenses liées à la conception, la fabrication et la diffusion

Article L4161-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 21

Code de la santé publique

Les personnes physiques encourent également les peines complémentaires suivantes : a) L'affichage ou la diffusion de la décision prononcée, dans les conditions prévues par l'article 131-35 du code pénal ; b) La confiscation de la chose qui a servi ou

Article D111-55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 36 > 50

Code de l'énergie

transmet au service statistique du ministère chargé de l'énergie, au plus tard le 30 juin de chaque année, les données annuelles définies à l'article D. 111-53 pour les installations raccordées aux réseaux qu'il exploite, y compris les données dont la diffusion

Article 34-2

—

Les coûts de transport et de diffusion de ces reprises sont à la charge du distributeur. II.

Article 1

—

mines, conjointement avec le ministre de la transition écologique et solidaire en ce qui concerne les matières énergétiques ; – la politique des postes et communications électroniques ; – le soutien aux nouvelles technologies, leur promotion et leur diffusion

Article 2

—

ensemble dans son environnement ; c) Assurer, par tout moyen approprié, l'accueil du public le plus large possible, développer la fréquentation de ses espaces d'expositions, de son centre de ressources, de ses équipements publics, favoriser la diffusion

Article 1

—

est réalisé par une équipe rédactionnelle composée de journalistes professionnels au sens de l'article L. 7111-3 du code du travail. 6° Le contenu publié par l'éditeur du service de presse en ligne présente un caractère d'intérêt général quant à la diffusion

Article 6

—

Dans ses domaines de compétences, elle propose les mesures concernant l'inventaire, l'étude, la conservation, la protection, la transmission et la diffusion et elle contribue au développement des actions éducatives et des éditions.

Article L542-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 42

Code de l'environnement

cas échéant la gestion, de sites pollués par des substances radioactives, sur demande et aux frais de leurs responsables ; 7° De mettre à la disposition du public des informations relatives à la gestion des déchets radioactifs et de participer à la diffusion

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