Codes de loi français

Article Annexe

Dans les cabinets d'expertise comptable, l'assistant (e) ou le (la) collaborateur (trice) traite les opérations de plusieurs dossiers clients sous l'autorité d'un responsable de mission ou du dirigeant.

Article 44 sexies-0 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 45

depuis moins de cinq ans d'un diplôme conférant le grade de master ou d'un doctorat, ou des personnes affectées à des activités d'enseignement ou de recherche, et elle a pour activité principale la valorisation de travaux de recherche auxquels ces dirigeants

Article 80 duodecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 03

Constitue également une rémunération imposable toute indemnité versée, à l'occasion de la cessation de leurs fonctions, aux mandataires sociaux, dirigeants et personnes visés à l'article 80 ter.

Article L141-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 36 > 70

Dans le cas où un rapport est établi, le projet de rapport est porté à la connaissance des dirigeants de la chambre de compensation ou du gestionnaire du système contrôlé, qui peuvent faire part de leurs observations, dont il est fait état dans le rapport

Article 1

supérieur du système d'information (IPSSI) IIChargé (e) d'affaires en hautes technologies326w5 ansEURIDIS managementIIResponsable des services généraux dans le secteur social et sanitaire332p5 ansAssociation Rhône-Alpes pour la formation des dirigeants

Article Annexe III

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 25 > 80

Identification des dirigeants. 1.2.1.

Article L136-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 47

. 225-197-5, L. 22-10-59 et L. 22-10-60 du code de commerce, dans la limite annuelle prévue par le I de l'article 80 quaterdecies du code général des impôts ; a bis) Le gain net réalisé sur des titres souscrits ou acquis par des salariés ou des dirigeants

Article 150-0 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 57

Aux gains nets réalisés, directement, par personne interposée ou par l'intermédiaire d'une fiducie, par les salariés ou par les dirigeants soumis au régime fiscal des salariés, des sociétés de capital-risque, des sociétés de gestion de tels fonds ou de

Article 21-2

-Il est dérogé à l'interdiction d'exercer à titre professionnel une activité privée lucrative : 1° Lorsque le dirigeant d'une société ou d'une association à but lucratif, lauréat d'un concours ou recruté en qualité d'agent contractuel de droit public,

Article 37

Les entreprises dont les exploitants ou dirigeants, parties à une action concertée, convention, entente expresse ou tacite, ou coalition, auront été condamnés en application du paragraphe 3° du présent article sont exclues de toute participation aux marchés

Article Annexe VII

Un organigramme indique le nom de la personne qui occupe chaque poste nécessaire à la direction de l'exploitant et à l'encadrement du personnel, et notamment : - noms et fonctions des principaux responsables de l'organisation ; - dirigeant responsable

Article R1126-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 97 > 59

1° Etre désignée par le représentant légal de l'établissement de santé, de la maison ou du centre de santé conformément au droit de la commande publique s'il y a lieu ; 2° Disposer d'une gouvernance qui soit propre à la prémunir, ainsi que ses dirigeants

Article D821-82

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 50

matière d'indépendance vis-à-vis de la personne ou de l'entité contrôlée et permettant de décider rapidement des mesures de sauvegarde si celles-ci s'avèrent nécessaires ; b) Des procédures assurant l'absence de toute intervention des actionnaires ou dirigeants

Article 50-0

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 92

Les sociétés ou organismes dont les résultats sont imposés selon le régime des sociétés de personnes défini à l'article 8, à l'exception des sociétés à responsabilité limitée dont l'associé unique est une personne physique dirigeant cette société ; d.

Article L322-26-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 46 > 18

Les contrats d'émission ne peuvent avoir pour but de privilégier une catégorie de sociétaires, des personnes qui sont liées à la société par un contrat de travail, des dirigeants de droit ou de fait de celle-ci ou toute autre personne.

Article L561-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 23

. – Il est interdit, sous peine des sanctions prévues à l'article L. 574-1, aux dirigeants et aux personnes mentionnées au II bis à II septies du présent article et à l'article L. 561-2, au président de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour

Article L6323-1-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 56 > 79

Ce dossier comprend le projet de santé, les déclarations des liens d'intérêts de l'ensemble des membres de l'instance dirigeante et les contrats liant l'organisme gestionnaire à des sociétés tierces, selon des critères définis par voie réglementaire.

Article Annexe IV

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 24 > 97

Identification des dirigeants : pièces établissant les modifications de situation prévues à l'annexe précédente ou au 1 de l'annexe II. 2. Renseignements relatifs à l'établissement 2.1.

Article L643-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 14

individuelle dans les cas suivants : 1° La faillite personnelle du débiteur a été prononcée ; 2° Le débiteur a été reconnu coupable de banqueroute ; 3° Le débiteur, au titre de l'un quelconque de ses patrimoines, ou une personne morale dont il a été le dirigeant