Codes de loi français

Article 5

Les parois extérieures du bâtiment fermé où sont entreposés ou manipulés des déchets, les éléments de structure dans le cas d'un bâtiment ouvert ou les limites des aires d'entreposage dans le cas d'un entreposage à l'extérieur, sont implantés à une distance

Article 4

Cette réduction s'apprécie pour chaque salarié concerné sur la durée d'application du dispositif prévue par l'accord collectif ou le document unilatéral. Son application peut conduire à la suspension temporaire de l'activité.

Article 240-2.09

Conditions d'utilisation des annexes La navigation des annexes est limitée à une distance d'un abri n'excédant pas 300 mètres. Le navire porteur est considéré comme un abri. 1.

Article 7

l'aérage mécanique secondaire ; - l'avertissement du personnel responsable concerné en cas d'anomalie constatée par le système de télégrisoumétrie ; - les modalités de renforcement des mesures manuelles des teneurs en grisou en cas d'indisponibilité du dispositif

Article ANNEXE I

série : -type : -mis pour la première fois en circulation le : immatriculé en France et comportant au 1er janvier 2000 la mention " EG " ou " GP " à la rubrique " énergie " du certificat d'immatriculation, a été équipé de la soupape de sûreté et du dispositif

Article SC 52

. - Les fosses, éventuellement nécessaires, doivent être limitées par des parois coupe-feu de degré 2 heures.

Article 11

quantité de déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés produite en un même lieu est inférieure ou égale à 5 kilogrammes par mois, ces derniers sont entreposés à l'écart des sources de chaleur, dans des emballages étanches munis de dispositifs

Article L218-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 19

Sont assimilés aux navires les plates-formes fixes ou flottantes et les bateaux ou engins flottants fluviaux lorsqu'ils se trouvent en aval de la limite transversale de la mer ; - les “ méthodes de réduction des émissions de soufre ” désignent toute installation

Article L223-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 52

de l'air mentionnées à l'article L. 221-1 ne sont pas respectées ou risquent de ne pas l'être, le préfet en informe immédiatement le public selon les modalités prévues par la section 2 du chapitre Ier du présent titre et prend des mesures propres à limiter

Article L1337-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 49

Est puni d'un an d'emprisonnement et d'une amende de 15 000 euros le fait : 1° D'exercer une activité ou d'utiliser un procédé, un dispositif ou une substance interdits en application de l'article L. 1333-4 ; 2° D'exposer des personnes au-delà des valeurs

Article R3131-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 88 > 96

-Le dispositif “ ORSAN ” mentionné à l'article L. 3131-11 organise la réponse du système de santé pour faire face aux situations sanitaires exceptionnelles.

Article Annexe I

limite d'émission est de 20 mg/m³ en COV.

Article 23

Les relations entre Nantes Université et ses membres reposent sur les dispositifs suivants :

Article 28

La commande de référence de l'éclairage est assurée par des dispositifs à commande manuelle.

Article SA 31

Les installations relatives aux dispositifs de réglage sont traitées à l'article SP 14.

Article Annexe I

MODÈLE DE PROCÈS-VERBAL D'AGRÉMENT DE PROTOTYPE D'UN DISPOSITIF DE CONVERSION

Article 4

-Le dispositif d'aide au maintien à domicile comprend les prestations suivantes :

Article R5223-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 85 > 08

La publicité auprès du public pour un dispositif médical de diagnostic in vitro :

Article Annexe 27

Limite est de la parcelle AO 343, puis limites est et sud de la parcelle AD 190, puis limite sud de la parcelle AD 189 jusqu'à la limite est de la parcelle AD 662. Limites est et sud de la parcelle AD 662 jusqu'à la limite sud de la parcelle AD 656.

Article L861-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 20

médicaux à usage individuel admis au remboursement, dans des limites fixées par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale.