Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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41 112 résultats pour « distribution de bulletins de vote, professions de foi ou circulaires de candidats »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 5
Les candidats, qui ont participé ou participent aux épreuves d'exercices physiques, ne peuvent se prévaloir une fois les épreuves réalisées, du justificatif prévu aux articles 3 et 4 établissant que de leur état de santé ne leur permet pas de participer
Article 19
L'audition prévue au b de l'article 16 du présent arrêté porte sur les connaissances techniques ou administratives des candidats relevant du domaine de l'emploi type correspondant aux emplois mis au concours ou du domaine de la branche d'activité professionnelle
Article 2
fonctions dans les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics durant la période comprise entre le 1er janvier 1961 et la date susindiquée pour un motif autre que la démission, la révocation ou le licenciement pour insuffisance professionnelle
Article 2
fonctions dans les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics durant la période comprise entre le 1er janvier 1961 et la date susindiquée pour un motif autre que la démission, la révocation ou le licenciement pour insuffisance professionnelle
Article 3
L'épreuve d'admission consiste en un entretien avec le jury visant à apprécier la personnalité, les aptitudes du candidat ainsi que sa motivation et à reconnaître les acquis de son expérience professionnelle.
Article 5
professionnelle.
Article 6
I. - Le concours externe donnant accès au corps des professeurs de lycée professionnel est ouvert : 1° a) Abrogé ; b) Abrogé ; c) Aux candidats justifiant d'une inscription en dernière année d'études en vue de l'obtention d'une licence ou d'un titre ou
Article D224-53
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 48 > 09
circulaire, telles que définies à l'article R. 224-50, par un affichage clair, visible et lisible depuis l'extérieur.
Article Annexe V
Pour les candidats admis dans le cycle de trois ans conduisant au baccalauréat professionnel " Sécurité prévention ", ces évaluations s'effectuent en fin de classe de seconde.
Article Annexe I
DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE (1re ÉPREUVE D'ADMISSION) Examen professionnel réservé : ☐ Avertissements Le candidat doit fournir le dossier complet, pièces jointes comprises, en six exemplaires.
Article 4
Une circulaire fixera
Article 11
Les conditions de sélection, de formation et les compétences des formateurs aux techniques et à la sécurité en intervention sont fixées par circulaire du ministre de l'intérieur.
Article 5
La phase d'admissibilité consiste en l'évaluation de la valeur professionnelle des candidats par le jury, au vu de l'étude d'un dossier, établi par chaque candidat, contenant ses titres et ses travaux ainsi qu'un rapport d'activité.
Article 5-1
La phase d'admissibilité consiste en l'évaluation de la valeur professionnelle des candidats par le jury, au vu de l'étude d'un dossier, établi par chaque candidat, contenant ses titres et ses travaux ainsi qu'un rapport d'activité.
Article R543-229
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 96 > 27
Pour l'application du 7° de l'article L. 541-10-1 et au sens de la présente section, on entend par : 1° “ Producteur ”, au sens du I de l'article L. 541-10, toute personne physique ou morale qui, à titre professionnel, soit fabrique en France, soit importe
LEGIARTI000028212868
D. ― Données nécessaires à l'organisation des élections professionnelles 1° Type de scrutin, bureau de vote, section de vote. 2° Modalités de vote (par correspondance ou au bureau de vote).
Article 55
Pour chaque concours de recrutement interne, le jury procède à l'évaluation de la valeur professionnelle des candidats.
Article 11
Les candidats titulaires d'un certificat d'aptitude professionnelle ou d'un brevet d'études professionnelles du même secteur professionnel ou d'un diplôme classé au moins au niveau IV postulant le certificat d'aptitude Arts de la broderie par la voie
Article D526-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 57 > 31
-Le cédant , le donateur ou l'apporteur publie, à sa diligence, le transfert universel du patrimoine professionnel prévu à l'article L. 526-27, sous forme d'avis au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales ou d'annonce dans un support habilité
Article R212-55
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 92 > 27
La commission est composée de membres de l'assemblée élus au scrutin proportionnel avec panachage et vote préférentiel. Le mandat de ces membres est de deux ans, renouvelable une fois.
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