Codes de loi français

Code de la santé publique

Les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles peuvent être implantés sur plusieurs sites si la nature ou l'importance de leurs activités le justifie.

Article R6147-57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 56

Le Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts est un établissement public de santé de ressort national qui contribue à assurer, en matière d'ophtalmologie, les missions définies aux articles L. 6111-1 et L. 6112-1, en particulier les

Article R442-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 83 > 09

Le contrôle budgétaire des établissements d'enseignement placés sous le régime du contrat simple ou du contrat d'association incombe au directeur départemental ou, le cas échéant, régional des finances publiques du département du siège de l'établissement

Article D239-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 62 > 48

sont électeurs et éligibles les membres enseignants et étudiants, titulaires et suppléants, du conseil d'administration ou le cas échéant de l'organe équivalent et, s'ils existent, des conseils chargés de la vie étudiante et de la pédagogie des établissements

Article L812-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 55

Les établissements d'enseignement supérieur agricole publics sont créés par décret et dirigés par un directeur. Lorsque ces établissements n'ont pas l'une des formes précisées par le code de l'éducation, ils respectent les dispositions suivantes.

Article 13

aux concours externes d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel agricole. 2° Le concours interne est ouvert aux candidats qui satisfont à l'une des conditions de titres, diplômes ou qualifications et de pratique professionnelle ou d'enseignement

Article 9

Les intéressés sont tenus d'effectuer un service d'enseignement et de recherche d'une durée égale à la moitié de celle qui s'applique aux personnels titulaires de même catégorie.

Article 9

II - Les intéressés sont tenus d'effectuer un service d'enseignement et de recherche d'une durée égale à la moitié de celle qui s'applique aux personnels titulaires de même catégorie.

Article L213-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 37

de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement mentionné à l'article L. 239-2.

Article R812-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 59 > 90

La préparation au concours comporte des études dispensées normalement en deux années dans les classes préparatoires des lycées d'enseignement général et des lycées agricoles ou dans des établissements privés correspondants.

Article L121-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 74 > 77

-La langue de l'enseignement, des examens et concours, ainsi que des thèses et mémoires dans les établissements publics et privés d'enseignement est le français.

Article R5134-171

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 43 > 56

Code du travail

Le recteur d'académie désigne les membres de la commission qui comprend : 1° Au moins deux et au maximum six enseignants-chercheurs, dont au moins un président d'université ou de pôle de recherche et d'enseignement supérieur ou un directeur de grand établissement

Article R812-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 74 > 04

Code monétaire et financier

Ces écoles sont des établissements d'enseignement et de recherche. Ces écoles dispensent un enseignement scientifique portant principalement sur les sciences biologiques, physiques, économiques et humaines dans leurs rapports avec l'agriculture.

Article L214-162-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 87 > 67

Cette mission seule ne confère pas à cette société de gestion la qualité de gérant de la société de libre partenariat.

Article 44 sexies-0 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 45

Code général des impôts

ou de recherche, et elle a pour activité principale la valorisation de travaux de recherche auxquels ces dirigeants ou ces associés ont participé, au cours de leur scolarité ou dans l'exercice de leurs fonctions, au sein d'un établissement d'enseignement

Article R231-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 84 > 54

les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés du premier et du second degré sous contrat ; gc) Un membre représentant les établissements d'enseignement supérieur privés.

Article M 26

Matériels d'extinction La défense contre l'incendie de ces locaux et dégagements doit être assurée selon l'importance et les risques présentés : a) Etablissements dont la superficie des locaux de vente (arrêté du 10 juillet 1987), y compris les mails

Article 1

“ perfectionnement sportif ” mention “ vol libre ” option “ parapente ” ou “ deltaplane ” -diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ” mention “ vol libre ” option “ parapente ” ou

Article 19