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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2307165_20240307
7 mars 2024
des travaux de construction de la 3ème ligne de métro, de désigner un expert avec pour mission : 1°) avant l'exécution des travaux qu'elle va entreprendre, de constater l'état extérieur et intérieur
DTA_2307166_20240308
8 mars 2024
DTA_2307167_20240308
DTA_2307168_20240307
DTA_2307169_20240328
28 mars 2024
DTA_2307170_20240328
DTA_2307171_20240308
DTA_2406978_20250212
12 février 2025
DTA_2400580_20240308
DTA_2402430_20240620
20 juin 2024
DTA_2402431_20240620
DTA_2406664_20250212
DTA_2403853_20240923
23 septembre 2024
DTA_2407143_20250212
DTA_2407996_20250212
DTA_2500030_20250212
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2502474_20250812
12 août 2025
publics de démolition de l'ouvrage d'art 50 situé lieu-dit impasse du Pont à Savières (10368), ainsi qu'aux causes et à l'étendue des dommages qui surviendraient pendant l'exécution des travaux.
DTA_2501132_20250414
14 avril 2025
publics de l'ouvrage d'art 45 situé à Maizières-la-Grande-Paroisse (10510) ainsi qu'aux causes et à l'étendue des dommages qui surviendraient pendant l'exécution des travaux.
DTA_2501133_20250414
publics de l'ouvrage d'art 46 situé à Mesgrigny (10170) ainsi qu'aux causes et à l'étendue des dommages qui surviendraient pendant l'exécution des travaux.
DTA_2307507_20240329
29 mars 2024
des travaux de construction de la 3ème ligne de métro, de désigner un expert avec pour mission, avant l'exécution des travaux qu'elle va entreprendre, de constater l'état extérieur et intérieur des immeubles
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