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516 805 résultats pour « exécution des travaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2307165_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

des travaux de construction de la 3ème ligne de métro, de désigner un expert avec pour mission : 1°) avant l'exécution des travaux qu'elle va entreprendre, de constater l'état extérieur et intérieur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2307166_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

des travaux de construction de la 3ème ligne de métro, de désigner un expert avec pour mission : 1°) avant l'exécution des travaux qu'elle va entreprendre, de constater l'état extérieur et intérieur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2307167_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

des travaux de construction de la 3ème ligne de métro, de désigner un expert avec pour mission : 1°) avant l'exécution des travaux qu'elle va entreprendre, de constater l'état extérieur et intérieur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2307168_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

des travaux de construction de la 3ème ligne de métro, de désigner un expert avec pour mission : 1°) avant l'exécution des travaux qu'elle va entreprendre, de constater l'état extérieur et intérieur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2307169_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

des travaux de construction de la 3ème ligne de métro, de désigner un expert avec pour mission : 1°) avant l'exécution des travaux qu'elle va entreprendre, de constater l'état extérieur et intérieur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2307170_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

des travaux de construction de la 3ème ligne de métro, de désigner un expert avec pour mission : 1°) avant l'exécution des travaux qu'elle va entreprendre, de constater l'état extérieur et intérieur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2307171_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

des travaux de construction de la 3ème ligne de métro, de désigner un expert avec pour mission : 1°) avant l'exécution des travaux qu'elle va entreprendre, de constater l'état extérieur et intérieur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2406978_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

des travaux de construction de la 3ème ligne de métro, de désigner un expert avec pour mission : 1°) avant l'exécution des travaux qu'elle va entreprendre, de constater l'état extérieur et intérieur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2400580_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

des travaux de construction de la 3ème ligne de métro, de désigner un expert avec pour mission : 1°) avant l'exécution des travaux qu'elle va entreprendre, de constater l'état extérieur et intérieur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2402430_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

des travaux de construction de la 3ème ligne de métro, de désigner un expert avec pour mission : 1°) avant l'exécution des travaux qu'elle va entreprendre, de constater l'état extérieur et intérieur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2402431_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

des travaux de construction de la 3ème ligne de métro, de désigner un expert avec pour mission : 1°) avant l'exécution des travaux qu'elle va entreprendre, de constater l'état extérieur et intérieur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2406664_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

des travaux de construction de la 3ème ligne de métro, de désigner un expert avec pour mission : 1°) avant l'exécution des travaux qu'elle va entreprendre, de constater l'état extérieur et intérieur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2403853_20240923

Administratif

23 septembre 2024

23 septembre 2024

des travaux de construction de la 3ème ligne de métro, de désigner un expert avec pour mission : 1°) avant l'exécution des travaux qu'elle va entreprendre, de constater l'état extérieur et intérieur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2407143_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

des travaux de construction de la 3ème ligne de métro, de désigner un expert avec pour mission : 1°) avant l'exécution des travaux qu'elle va entreprendre, de constater l'état extérieur et intérieur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2407996_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

des travaux de construction de la 3ème ligne de métro, de désigner un expert avec pour mission : 1°) avant l'exécution des travaux qu'elle va entreprendre, de constater l'état extérieur et intérieur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2500030_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

des travaux de construction de la 3ème ligne de métro, de désigner un expert avec pour mission : 1°) avant l'exécution des travaux qu'elle va entreprendre, de constater l'état extérieur et intérieur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2502474_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

publics de démolition de l'ouvrage d'art 50 situé lieu-dit impasse du Pont à Savières (10368), ainsi qu'aux causes et à l'étendue des dommages qui surviendraient pendant l'exécution des travaux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2501132_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

publics de l'ouvrage d'art 45 situé à Maizières-la-Grande-Paroisse (10510) ainsi qu'aux causes et à l'étendue des dommages qui surviendraient pendant l'exécution des travaux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2501133_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

publics de l'ouvrage d'art 46 situé à Mesgrigny (10170) ainsi qu'aux causes et à l'étendue des dommages qui surviendraient pendant l'exécution des travaux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2307507_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

des travaux de construction de la 3ème ligne de métro, de désigner un expert avec pour mission, avant l'exécution des travaux qu'elle va entreprendre, de constater l'état extérieur et intérieur des immeubles

Source officielle

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