Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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33 891 résultats pour « examen dans les 8 jours de la naissance »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 23
Le médecin du travail peut réaliser, prescrire ou recommander les examens complémentaires nécessaires :
Article 2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 00
Peuvent être admis à participer aux épreuves des examens visés par le présent arrêté :
Article 12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 89
Les nourrices et les bidons doivent subir un examen visuel au moins une fois par trimestre.
Article 2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 01
Peuvent être admis à participer aux épreuves des examens visés par le présent arrêté :
Article 9
Les épreuves écrites des concours ou examens professionnels sont corrigées sous couvert de l'anonymat.
Article 7
L'institut organise des examens et délivre, sous la signature de l'administrateur général du conservatoire :
Article 22
Le médecin du travail peut réaliser, prescrire ou recommander les examens complémentaires nécessaires :
Article 9
Les résultats de ces examens sont communiqués à l'autorité investie du pouvoir de nomination de l'établissement intéressé.
Article 17
En cas de réclamation de l'auteur, elle sera adressée à notre ministre de l'intérieur, et il sera procédé à un nouvel examen.
LEGIARTI000027790205
B. ― Dispositions particulières aux examens professionnalisés pour l'accès aux grades des corps d'ingénieurs
Article R4624-41-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 32
Chaque visite ou examen effectué à distance est réalisé dans des conditions garantissant :
Article R717-23-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 36
Chaque visite ou examen effectué à distance est réalisé dans des conditions garantissant :
Article 15-1
Lorsque, pour vérifier le respect du deuxième alinéa de l'article 15 de la présente ordonnance, l'autorité administrative chargée de la concurrence et de la consommation fait usage des pouvoirs mentionnés à l'article L. 511-8 du code de la
Article 9
La société de participations financières de profession libérale d'architecte fait connaître par une déclaration adressée au conseil régional de l'ordre, dans un délai de trente jours à compter de la date à laquelle il se produit, tout changement dans
Article R162-33-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 18 > 66
-Le montant de la dotation populationnelle mentionnée au 1° de l'article L. 162-22-8-2 est fixé par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale, pour chaque région, dans un délai de quinze jours suivant la publication de l'arrêté
Article L3253-18-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 42 > 13
Les sommes figurant sur ces relevés et restées impayées sont directement versées au salarié dans les huit jours suivant la réception des relevés des créances.
Article 11
Les délibérations prévues au 8° de l'article 10 sont approuvées par décision conjointe du ministre chargé de la culture et du ministre chargé du budget.
Article R131-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 67 > 67
Cet avis est transmis à la Banque de France au plus tard le deuxième jour ouvré suivant le refus de paiement du chèque.
Article 72
Dans le premier cas, les examens sont gratuits ; dans le second cas, ils sont remboursés suivant un taux forfaitaire si l'assuré ou l'ayant droit adresse au contrôle médical les deux feuillets visés ci-dessus.
Article R122-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 08 > 76
I. – Les projets relevant d'une ou plusieurs rubriques énumérées dans le tableau annexé au présent article font l'objet d'une évaluation environnementale, de façon systématique ou après un examen au cas par cas, en application du II de l'article L. 122
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