. - Le rapport sur les paiements prévu au I fait l'objet d'une approbation, selon le cas, par le conseil d'administration, le directoire ou le gérant.

Article L1618-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 19 > 49

Code général des collectivités territoriales

ou de placements collectifs relevant des paragraphes 1,2 et 6 de la sous-section 2, du paragraphe 2 ou du sous-paragraphe 1 du paragraphe 1 de la sous-section 3 de la section 2 du chapitre IV du titre Ier du livre II du code monétaire et financier gérant

Article R5125-33-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 26 > 97

Code de la santé publique

La décision de retrait ou de suspension de l'autorisation d'exercer l'activité de sous-traitance ne peut intervenir qu'après que le titulaire ou le gérant de l'officine a été mis en demeure de présenter dans un délai d'un mois ses observations.

Article ÉTAT D

—

liaison express entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle 200 000 000 388 400 000 Avances remboursables et prêts bonifiés aux entreprises touchées par la crise de la covid-19 0 0 Prêts et avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant

Article 286

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 48

Code général des impôts

conditions prévues à l'article L. 433-4 du code de la consommation ; 4° Fournir aux agents des impôts, ainsi qu'à ceux des autres services financiers désignés par décrets, pour chaque catégorie d'assujettis, tant au principal établissement que dans les succursales

Article Annexe art. A132-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 82 > 49

Code des assurances

Entreprise contractante (dénomination et forme juridique) Nom : Adresse (du siège social et, le cas échéant, de la succursale et nom de l'État membre) .......................................................

Article R511-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 74

Code rural (nouveau)

Les salariés sont inscrits sur les listes de la commune du lieu de travail effectif, c'est-à-dire dans la commune du siège de l'exploitation agricole, de la succursale, de l'établissement, du magasin ou du bureau où ils exercent leur activité.

LEGIARTI000030313043

—

Sites de distribution de PSL aux établissements de santé gérant un dépôt de sang 1. Rennes, site de Rennes Pontchaillou 2. Brest, site de Brest Cavale Blanche 3. Quimper, site de Quimper 4. Lorient, site de Scorff 5. Vannes, site de Vannes 6.

Article Annexe

—

Sites de distribution de PSL aux établissements de santé gérant un dépôt de sang 1. Auxerre, site d'Auxerre 2. Belfort, site de Belfort Nord - Franche-Comté 3. Besançon, site de Besançon 4. Chalon-sur-Saône, site de Chalon-sur-Saône 5.

Article 1

—

2 10 Agent chargé du contrôle des crédits d'investissement pour le ministère ainsi que des crédits grands travaux C 2 10 Responsable de formation C 20 10 Agent chargé de la préparation des payes de vacataires et gérant

Article 211-3.02

—

l'endroit de l'avarie, sans tenir compte de l'effet du volume d'eau de mer accumulée sur le pont roulier endommagé ; n) “ Compagnie ” : le propriétaire d'un navire roulier à passagers, ou tout autre organisme ou toute autre personne, telle que l'armateur gérant

Article 1

—

service extérieur national de la direction des archives et comptant plus de 30 agents C 10 - 2 Agent chargé de la gestion des crédits d'équipement du ministère C 10 1 - Agent chargé de la préparation des payes de vacataires et gérant

Article Annexe

—

L'employé (e) commercial (e) en magasin travaille en autonomie, seul (e) ou en équipe, sous la responsabilité d'un hiérarchique direct (chef d'équipe, responsable de rayon, responsable de magasin, gérant).

Article 239 bis AB

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 63

Code général des impôts

% au moins par une ou des personnes physiques et à hauteur de 34 % au moins par une ou plusieurs personnes ayant, au sein desdites sociétés, la qualité de président, directeur général, président du conseil de surveillance, membre du directoire ou gérant

Article R256-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 72 > 53

Livre des procédures fiscales

à l'article 1613 bis du même code, de la cotisation prévue à l'article L. 245-7 du code de la sécurité sociale et de la cotisation mentionnée au a de l'article 2 du décret n° 63-1104 du 30 octobre 1963 relatif au régime d'allocations viagères des gérants

Article 306-0 F bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 16 > 05

Code général des impôts, annexe II

. – Les organismes ou sociétés mentionnés aux 3 et 4 du I bis de l'article 990 I du code général des impôts, ou, à défaut de personnalité morale, leur gérant ou représentant à l'égard des tiers, tiennent à la disposition de l'administration fiscale tout

Article L6143-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 13

Code de la santé publique

Dans les établissements délivrant des soins de longue durée ou gérant un établissement d'hébergement pour personnes âgées mentionné au 6° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, un représentant des familles de personnes

Article R221-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 53 > 19

Code de l'énergie

d'identification du délégant et du délégataire ; 4° bis Pour les obligations de la cinquième période mentionnée à l'article R. 221-1, les éléments justifiant que le délégataire ne se trouve pas en état de redressement ou de liquidation judiciaire, et que son gérant

Article Annexe

—

Secteurs d'activités et types d'emploi Les services de l'automobile : réseaux après-vente des constructeurs (succursales/filiales/concessions/agences), carrossiers indépendants et certains garages indépendants.

Article ANNEXE

—

Secteurs d'activités et types d'emploi accessibles par le détenteur du titre Les services de l'automobile : réseaux après-vente des constructeurs (succursales/ filiales/ concessions/ agences), carrossiers indépendants et certains garages indépendants

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