(Paquets affranchis au tarif des lettres, petits paquets, paquets-poste, plis non urgents, imprimés non périodiques, journaux et imprimés périodiques) (Par 25 grammes, en francs) : 0,20 francs (2) B. - Algérie, Maroc et Tunisie: - L. C.

Article R6527-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 10

Code des transports

° Les périodes d'incapacité médicale temporaire ayant donné lieu au paiement de tout ou partie du salaire dans les cas prévus par les articles L. 6526-1 et L. 6526-2 ; 4° Les périodes d'incapacité médicale temporaire, au-delà de celles mentionnées au

Article Annexe II

—

La période de formation en milieu professionnel permet d'exercer des activités en situation de production et d'intervenir sur des produits existants. 2 - Durée et modalités : 2-1 Candidats relevant de la voie scolaire : La durée de la période de formation

Article 2-1

—

La période de préparation au reclassement a pour objet de préparer et, le cas échéant, de qualifier son bénéficiaire pour l'exercice de nouvelles fonctions compatibles avec son état de santé, s'il y a lieu en dehors de sa collectivité ou son établissement

Article 8

—

-L'aide versée aux entreprises mentionnées à l'article 7 prend la forme d'une subvention unique dont le montant s'élève à 70 % de l'opposé mathématique de l'excédent brut d'exploitation coûts fixes constaté au cours de la période semestrielle ou de huit

Article 15-3

—

sans période d'interruption de plus de deux mois avec le même employeur ; 2° La durée de la dernière période d'activité du fonctionnaire, appréciée en mois entiers.

Article 28

—

Durant cette période de formation, les intéressés conservent la rémunération afférente à leur grade, à l'exception des indemnités liées à l'exercice effectif des fonctions de conservateur.

Article 105-15

—

Pour l'application de la loi du 2 août 1960, les périodes suivantes sont assimilées à des périodes d'activité : Périodes postérieures au 30 juin 1930 pendant lesquelles les intéressés ont été contraints de suspendre leur activité à la suite de leur appel

Article L251-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 79 > 61

Code des assurances

L'assuré est tenu au paiement de la partie de prime correspondant à la période pendant laquelle le risque a couru, période calculée jusqu'à la date d'effet de la résiliation.

Article D5553-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 85 > 96

Code des transports

La demande, prévue à l'article L. 5542-37-2 du présent code, de prise en compte, par le régime de protection sociale des marins, des périodes au cours desquelles les femmes marins enceintes ont été déclarées inaptes temporairement à la navigation, est

Article D222-1-A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 49 > 47

Code de l'environnement

partir de la période 2029-2033.

Article D751-76

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 02 > 32

Code rural (nouveau)

cette période ; 2° Les capitaux représentatifs des rentes attribuées en premier règlement définitif au cours de ladite période aux victimes atteintes d'une incapacité permanente, ces capitaux comprenant les frais d'appareillage ; 3° Les capitaux correspondant

Article 9-1

—

ou d'un mois de la période éligible considérée représentant au moins 3 % du chiffre d'affaires moyen hors taxes réalisé sur la période de référence définie au II du présent article ; 4° Elles ne disposent pas de dette fiscale ou sociale impayée au 31

Article 2

—

La date de début de la période de préparation au reclassement peut être reportée par accord entre le fonctionnaire et l'administration dans la limite d'une durée maximum de deux mois.

Article D353-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 82

Code de la construction et de l'habitation

Toutefois, s'il est conclu au cours de la première période triennale de la convention, sa durée est limitée à la durée restant à courir jusqu'à l'expiration de ladite période.

Article L3133-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 41 > 15

Code de la santé publique

Lorsqu'ils accomplissent, sur leur temps de travail, les périodes d'emploi ou de formation pour lesquelles ils ont été appelés, les réservistes fonctionnaires sont placés en congé pour accomplir une période d'activité dans la réserve sanitaire pendant

Article 27

—

Les intéressés conservent dans leur nouvel échelon et dans la limite de la durée requise pour le franchissement d'un échelon, l'ancienneté acquise dans l'échelon antérieur, si l'augmentation ainsi obtenue est inférieure à celle dont ils auraient pu se

Article 1

—

des hôpitaux psychiatriques départementaux et interdépartementaux et les médecins des services antituberculeux qui, pour l'application des dispositions de l'article 25 de la loi du 31 juillet 1968, ont demandé à conserver le bénéfice de leur statut antérieur

Article 8

—

Le stage ou l'exercice antérieur des fonctions de syndic-administrateur judiciaire ne doit pas avoir cessé depuis plus de trois ans lors de la demande d'inscription sur la liste.

Article 1

—

Nouvelle-Calédonie : - liquidation et règlement des traitements et indemnités dus au personnel recruté par ces régions avant le 24 avril 1988 ;- liquidation et règlement des factures, mémoires et décomptes, correspondant à des fournitures ou services faits antérieurs

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