Déclinée dans le projet pédagogique de l'institut de formation, la formation au numérique en santé est intégrée dans les modules de formation déjà existants notamment dans le Module 9. - “Traitement des informations” du bloc de compétences 5 “Travail

Article 1

—

transformés en centres hospitaliers régionaux pour faire partie d'un centre hospitalier et universitaire, les praticiens hospitaliers en fonctions à la date de publication du présent décret qui relevaient du décret n° 78-257 du 8 mars 1978 et ont été intégrés

Article 34

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Pour chaque installation dont l'évacuation repose sur la récupération intégrée, des essais fonctionnels des dispositifs mis en œuvre pour assurer cette récupération intégrée doivent être prévus annuellement.

Article 9

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Les fonctionnaires détachés dans le corps des personnels de direction soumis aux dispositions du présent décret peuvent y être intégrés sur leur demande. Au-delà d'une période de détachement de cinq ans, l'intégration est de droit.

Article 9

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Les fonctionnaires détachés dans le corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux peuvent y être intégrés sur leur demande. Au-delà d'une période de détachement de cinq ans, l'intégration est de droit.

Article R321-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 91

Code forestier (nouveau)

Les prévisions de recettes et de dépenses, proposées par son comité de direction, sont votées par le conseil d'administration du Centre national de la propriété forestière en même temps que le budget ordinaire du centre et intégrées à celui-ci.

Article 3

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-Les actions détenues par l'Etat ou pour son compte dans des sociétés exerçant principalement leurs activités en Nouvelle-Calédonie pourront être cédées selon les modalités requises pour chacune d'entre elles. V.

Article 2

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Ces missions peuvent être réalisées par l'établissement public foncier soit pour son compte ou celui de l'Etat et de ses établissements publics, soit pour celui des collectivités territoriales, de leurs groupements, ou de leurs établissements publics

Article 2

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Article R313-7-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 29 > 34

Code rural (nouveau)

chargés de l'agriculture compétents dans le ressort de la commission ; 2° Trois agriculteurs désignés sur proposition des représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles membres de la commission ; 3° Un agriculteur membre d'un groupement

Article R1511-58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 97 > 57

Code général des collectivités territoriales

Les conventions mentionnées au premier alinéa du I de l'article L. 1511-9 sont conclues entre le vétérinaire ou la société d'exercice vétérinaire bénéficiaire des aides et la ou les collectivités territoriales ou leurs groupements qui attribuent les aides

Article R411-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 46 > 35

Code du sport

Les fédérations sportives agréées, les collectivités territoriales et leurs groupements et toute personne publique menant une action dans le champ du sport peuvent recevoir un concours financier de l'Agence nationale du sport mentionnée à l'article L.

Article 22

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. - Le 2° du I de l'article R. 451-1 s'applique : 1° Aux rapports afférents aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2024, pour les émetteurs qui sont des grandes entreprises ou les sociétés consolidantes d'un grand groupe au sens des articles L

Article 8

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Les fonctionnaires placés en position de détachement dans le corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse peuvent demander, à tout moment, à être intégrés dans ce corps.

Article 62

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Les fonctionnaires placés en position de détachement dans l'un des corps régis par le présent décret peuvent, à tout moment, demander à être intégrés dans le corps dans lequel ils sont détachés.

Article 10

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Les fonctionnaires placés en position de détachement depuis deux ans au moins dans le corps des professeurs de sport peuvent, sur leur demande, être intégrés dans le corps des professeurs de sport.

Article 74 bis

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-La création ou l'extension d'une unité touristique nouvelle peut être réalisée dans le cadre d'une procédure intégrée pour les unités touristiques nouvelles, dans les conditions définies à l'article L. 300-6 et au I bis de l'article L. 300-6-1 du

Article 21

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Les fonctionnaires appartenant à un corps ou un cadre d'emplois de catégorie A ou de niveau équivalent peuvent être placés en position de détachement ou directement intégrés dans le présent cadre d'emplois s'ils justifient de l'un des titres de formation

Article 1

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option contraire formulée dans les trois mois suivant la publication du présent décret, les fonctionnaires titulaires ou stagiaires de l'Etat exerçant des fonctions paramédicales à l'établissement d'hospitalisation public national de Fresnes sont intégrés

Article 144

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