Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 972 résultats pour « gymnastique volontaire en selle »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 972 résultats pour « gymnastique volontaire en selle »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R645-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 77 > 53
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait pour une personne, au sein ou aux abords immédiats d'une manifestation sur la voie publique, de dissimuler volontairement son visage afin de ne pas être identifiée dans des circonstances
Article L722-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 93
Peuvent adhérer volontairement à l'assurance vieillesse mentionnée à l'article L. 722-15 dans les conditions fixées aux articles L. 732-52 et L. 732-54, les personnes non salariées ayant été à la charge, à quelque titre que ce soit, d'un régime obligatoire
Article L111-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 03 > 28
L'appel sous les drapeaux permet d'atteindre, avec les militaires professionnels, les volontaires et les réservistes, les effectifs déterminés par le législateur pour assurer la défense de la Nation.
Article L120-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 32 > 17
Lorsqu'elle est affectée hors du territoire métropolitain, la personne volontaire ayant souscrit un contrat peut percevoir des prestations servies notamment sous forme d'une indemnité supplémentaire, dont le montant est fixé à un taux uniforme, pour chacun
Article R121-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 72 > 98
du présent code, ou qui a fait l'objet d'un commencement d'exécution avant l'issue de ce contrôle de conformité, ne créé d'obligations qu'à l'égard de l'organisme agréé qui est seul débiteur des obligations qu'il emporte au profit de la personne volontaire
Article R522-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 81 > 57
Toute modification d'une des informations mentionnées aux 1°, 5°, 6°, 7°, 8° ou 9° du même article ainsi que tout retrait d'un produit du marché volontairement ou du fait d'une décision administrative donne lieu à une mise à jour de la déclaration initiale
Article L535-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 17 > 53
Toute demande d'autorisation de dissémination volontaire est assortie du versement d'une taxe à la charge du demandeur.
Article D742-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 72
Pour les personnes affiliées à l'assurance volontaire au titre d'une activité autre que celles mentionnées aux articles L. 640-1 et L. 651-1, elle est répartie en deux fractions semestrielles exigibles respectivement le 1er janvier et le 1er juillet et
Article R762-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 25 > 02
Lors de son retour en France, pour l'ouverture du droit aux prestations en espèces des assurances sociales, les périodes d'affiliation à l'assurance volontaire invalidité sont assimilées à des périodes de travail salarié.
Article L635-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 39 > 14
Les chauffeurs de taxi non salariés ayant adhéré, dans le cadre de la loi n° 56-659 du 6 juillet 1956 sur l'assurance vieillesse des chauffeurs de taxis, à l'assurance volontaire du régime général de sécurité sociale sont affiliés au régime complémentaire
Article L5435-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 63 > 13
La vente, par les fabricants et négociants en appareils gynécologiques, de dispositifs médicaux utilisables pour une interruption volontaire de grossesse à des personnes n'appartenant pas au corps médical ou ne faisant pas elles-mêmes profession de vendre
Article L2446-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 80
L'article L. 2223-2 est applicable dans sa rédaction résultant de la loi n° 2017-347 du 20 mars 2017 relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse.
Article L321-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 27 > 68
Toutefois, les sanctions de l'interdiction temporaire ou définitive de l'exercice de l'activité sont remplacées par les sanctions de l'interdiction temporaire ou définitive d'exercer en France l'activité de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Article L612-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 05 > 11
Lorsqu'aucun délai de départ volontaire n'a été accordé à l'étranger, l'autorité administrative assortit la décision portant obligation de quitter le territoire français d'une interdiction de retour sur le territoire français.
Article L337-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 59
Au cours de la dernière année de scolarité au collège, les élèves volontaires peuvent suivre une classe intitulée “ troisième prépa-métiers ”.
Article L411-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 07 > 15
Elle accueille des volontaires en raison de leurs compétences, de leur expérience ou de leur intérêt pour les questions relevant de la sécurité intérieure ou de leur engagement au service des valeurs de la République.
Article 3
La faculté de s'assurer volontairement pour le risque vieillesse est accordée aux personnes qui, ayant été affiliées pendant une durée déterminée fixée par décret à l'assurance vieillesse obligatoire du régime de sécurité sociale applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon
Article D200-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 50 > 34
l'agriculture envisage de prendre sur le fondement des articles 29,31 ou 52 du règlement (UE) 2016/2031 du 26 octobre 2016 ; ― la liste des organismes nuisibles aux végétaux définis en application du 6° de l'article L. 251-3 ; ― les programmes collectifs volontaires
Article R381-83
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 62 > 33
La contribution mentionnée au 2° de l'article L. 381-23 due au titre des sapeurs-pompiers volontaires couvre le montant des frais pris en charge en application des dispositions de l'article L. 160-8 et, lorsque les personnes concernées sont titulaires
Article R121-52
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 72 > 97
Lorsque le logement est fourni en nature, l'indemnité supplémentaire subit un abattement dont le taux spécifique à chaque collectivité d'affectation est fixé par l'arrêté mentionné à l'alinéa précédent ; 3° La personne volontaire a droit à la prise en
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