Ils rappellent que le contrat de travail prévoyait expressément que les horaires de travail pouvaient être modifiés à tout moment pour les nécessités de l'entreprise.

Attendu que l'article L3122-31 du code du travail stipule qu'est considéré comme travailleur de nuit tout travailleur qui : 1° Soit accomplit, au moins deux fois par semaine, selon son horaire de travail

C. dont l'horaire de travail a été réduit, ce qui n'est pas le cas de Madame Marie- Angèle X....

Accord collectif à durée indéterminée portant sur la durée du travail, les horaires de travail et l’aménagement du temps de travail au sein de GEMS SCS

Par deux notes de service en date du 24 mai 2006 et du 6 février 2009, affichées et remises en mains propres, nous vous avons rappelé que vos horaires de travail étaient les suivants : > du lundi au

de la répartition de la durée du travail est communiqué par écrit au salarié et des conditions et délais dans lesquels les horaires de travail sont notifiés par écrit au salarié, le contrat est présumé

UN AVENANT A L'ACCORD DU 16/03/18 RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN NOUVEL HORAIRE DE TRAVAIL RECEPTION

ACCORD D'ENTRERPISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'HORAIRES DE TRAVAIL DE FIN DE SEMAINE DITS " VSD" OU "EQUIPE DE SUPPLEANCE"

accord collectif d'établissement organisant les modalités de décompte de l'horaire de travail sur une période supérieure à la semaine pouvant aller jusqu'à l'année

Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires, à la modification des horaires de travail,modalités de réalisation d'heures supplémentaires et complémentaires

Avenant à l'accord de Paron permettant de faire varier l'horaire de travail des salariés à temps complet sur une période d'une année civile

Avenant à l'accord collectif du 3 Mai 2002 de flexibilité définissant les modalités de décompte de l'horaire de travail sur une période annualisée

Avenant à l'accord sur les horaires de travail des Ingénieurs et Cadres de l'établissement de Toulouse (personnels affectés aux groupes d'emplois F à I)

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MODIFICATION DES HORAIRES DE TRAVAIL ET DES MODALITES DE REALISATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES ET COMPLEMENTAIRES DU SERVICE LOGISTIQUE

lui serait donné au moins quinze jours ou trois semaines à l'avance et que sa rémunération serait fixée au SMIC horaire pour les heures de travail effectif et au deux tiers du SMIC pour les heures de

... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de ses demandes en paiement d'indemnités de préavis, de licenciement, alors, selon le moyen, que, d'une part, le droit pour l'employeur de modifier les horaires

, nous vous avons adressé un avertissement le 23/06/2017 concernant le respect des horaires de travail.

, mais bénéficiait, ainsi que le soutient son employeur, d'une clause de rémunération indépendante des horaires de travail. 8.