Les traversées électriques sans interruption du câble doivent être établies de façon à ce que le fluage du câble sous l'effet de la pression d'immersion ne se produise pas à une pression inférieure à la pression de destruction calculée de la coque.

Article Annexe I à l'art. R434-32 (8)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 55

Code de la sécurité sociale

aller jusqu'à l'impossibilité de prothèse 15 à 40 - Perte de substance et pseudarthrose avec gêne de la mastication ou impossibilité de prothèse, selon son siège et son degré de mobilité 5 à 40 - Perte de substance partielle de la mandibule, sans interruption

Article 1

—

Il peut comporter le nom et le prénom de ce passager. d) " Titre de transport de véhicule ", tout document donnant droit à une prestation de transport (par exemple billet, document de voyage, carte d'embarquement ou de débarquement, contremarque, reçu

Article 219-01

—

Pour les navires à passagers dont la capacité est égale ou supérieure à 200 passagers et dont les voyages s'étendent au delà de la zone océanique A1, il est fait application des dispositions pertinentes du chapitre 221-IV de la division 221.

Article L314-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 73 > 16

Code monétaire et financier

paiement : 1° La réalisation d'opérations fondées sur l'un des documents suivants, tiré sur le prestataire de services de paiement en vue de mettre des fonds à la disposition du bénéficiaire : a) Un titre de service sur support papier ; b) Un chèque de voyage

Article 279

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 82 > 72

Code général des impôts

conditions fixées au b du 4° de l'article 261 D ; A la fourniture de logements dans les terrains de campings classés et à la location d'emplacement sur les terrains de campings classés ; A la location d'aires d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage

Article R761-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 98 > 86

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

-La décision portant obligation de quitter le territoire français est réputée exécutée à la date à laquelle le cachet de l'administration a été apposé sur les documents de voyage de l'étranger qui en fait l'objet, lors de sa sortie du territoire national

Article R421-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 58 > 10

Code de l'éducation

d'établissements pour la formation des adultes auquel l'établissement adhère, le programme annuel des activités de formation continue et l'adhésion de l'établissement à un groupement d'intérêt public ; f) La programmation et les modalités de financement des voyages

Article Français (suite)

—

Récits de voyage en liaison avec les grandes découvertes Marco Polo: Le Livre du devisement du monde (Le Livre des merveilles)* Lery, J. de: Histoire d'un voyage fait en la terre du Brésil* Bougainville, L.A. de: Voyage autour du monde* Théâtre (farce

Article L5216-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 02

Code général des collectivités territoriales

locaux, d'intérêt communautaire, de prévention de la délinquance. 5° Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l'article L. 211-7 du code de l'environnement ; 6° En matière d'accueil des gens du voyage

Article L5214-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 45 > 98

Code général des collectivités territoriales

intercommunale à fiscalité propre ; 3° Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l'article L. 211-7 du code de l'environnement ; 4° Création, aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage

LEGIARTI000051435163

—

FRA.8035 b) Lorsqu'une interruption des communications l'empêche de se conformer aux dispositions de SERA.8035 a), l'aéronef se conforme aux procédures à utiliser en cas d'interruption des communications vocales de l'Annexe 10, Volume II, et à celles

Article 332-2.02

—

d'un ou de plusieurs éléments de batterie par un ou plusieurs autres éléments à l'intérieur de la batterie ; - après une décharge totale ou partielle ; g) les batteries doivent avoir une capacité suffisante pour assurer le fonctionnement sans interruption

Article ANNEXE 2

—

Les interruptions dans la numérotation et l'attribution de numéros bis, ter, etc., sont proscrites. 2.a.

Article Annexe V

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 83

Code général des collectivités territoriales

Les rapports soumis à l'examen de la commission consultative des services publics locaux en application de l'article L. 1413-1 du code général des collectivités territoriales présentent en outre les éléments suivants : – taux d'occurrence des interruptions

Article Annexe

—

La multiplicité des tâches et des intervenants entraîne des interruptions fréquentes de l'activité en cours et nécessite une appréciation et une gestion des urgences et priorités.

Article R13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 44 > 97

Code des pensions civiles et militaires de retraite

Sont prises en compte pour le bénéfice des dispositions du b de l'article L. 12 les périodes ayant donné lieu à une interruption ou à une réduction de l'activité dans les conditions suivantes : 1° L'interruption d'activité doit être d'une durée continue

Article ANNEXE I

—

Répondeur automatique d'information - s'il est établi que l'aéronef suit une procédure différente de celle mentionnée à l'alinéa c ci-dessus ; e) Dès qu'un organisme du contrôle de la circulation aérienne a connaissance d'une interruption des communications

Article 1

—

Voyage international : tout voyage effectué par un navire dont les lieux de départ et de destination sont situés dans deux Etats différents. 14.

LEGIARTI000039233402

—

Syndicat interrégional Antilles-Guyane (Syndicat national des agents de voyages). Université des Antilles. Union des chefs d'entreprise guadeloupéens (UCEG). Union départementale CFDT. Union départementale CFTC. Union départementale CGT-FO.

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