Codes de loi français

Article Annexe II

Contextualisation Ajouts ou substitutions A - La mondialisation, interdépendances et hiérarchisations (6-7 h) B - Sujet d'étude au choix : - L'automobile : une industrie en recomposition (4 h) - Le café, un grand marché mondial (4 h) - Les Jeux

Article L251-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 79 > 61

Lorsqu'un même sinistre est susceptible de mettre en jeu la garantie apportée par plusieurs contrats successifs, il est couvert en priorité par le contrat en vigueur au moment de la première réclamation, sans qu'il soit fait application des dispositions

Article 55-8

Le double 2 et le double 5 sont payés 7 fois la mise, le double 3 et le double 4, 9 fois la mise ; 2° Le jeu du 7 qui se paie 4 fois la mise.

Article Annexe

exploités par la Française des jeux (hors paris sportifs) 228 967 1786 Prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos 6 312 1787 Prélèvement sur le produit brut des paris hippiques 13 536 1788 Prélèvement sur les paris sportifs ― 21

Article 50 undecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 13

cordes à clavier. 92-07 Instruments de musique dont le son est produit ou doit être amplifié par des moyens électriques (orgues, guitares, accordéons par exemple). 94-01 à 94-05 Tous produits de ces positions. 95-04 Articles pour jeux

Article Annexe II art A243-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 75 > 42

concerné, et que, dans les mêmes conditions, l'assureur puisse demander au contrôleur technique les informations complémentaires dont il estimerait avoir besoin pour l'appréciation des risques assurés. 2° En cas de sinistre susceptible de mettre en jeu

Article 17

. - Arrêté du 14 mai 2010 fixant le montant des indemnités des membres du collège et de la commission des sanctions de l'Autorité de régulation des jeux en ligne.

Article Annexe 2

. - Epreuves d'admission Epreuve n° 3 L'épreuve doit permettre d'apprécier chez le candidat, à partir d'un document audiovisuel : - les capacités d'observation et d'analyse d'une situation de jeu, d'un geste sportif : - la faculté d'établir un diagnostic

Article 3

conseiller(ère) technique départemental ou conseiller(ère) départemental du football d'animation, pendant au moins une saison sportive au sein d'une structure déconcentrée de la Fédération française de football ; et - être capable de maîtriser "les lois du jeu

Article CLC 1

. - Bals ou dancings, salles de réunions, salles de jeux ; Q. - Salles de conférences ; R. - Etablissements d'enseignement public et d'enseignement privé ; S. - Bibliothèques et archives, centres de documentation, musées publics et privés ; T. - Halls

Article U 58

. - Par dérogation à l'article EL 5, il peut être admis, si le nombre des appareils mobiles le justifie, que ces derniers soient alimentés par un ou plusieurs dispositifs amovibles comportant chacun plusieurs jeux de prises de courant installés à proximité

Article EL 5

Cette disposition ne fait pas obstacle à l'utilisation de socles multiples, c'est-à-dire comportant plusieurs jeux d'alvéoles.

Article 103

afférents aux conventions et contrats financiers mentionnés aux premier et troisième alinéas du présent IV et n'entraInent notamment aucun droit à modification, à résiliation ou à indemnisation pour le cocontractant ni, le cas échéant, la mise en jeu

Article 1

antiterroriste ; – la sous-direction de la lutte contre la criminalité organisée et de la délinquance spécialisée ; – la sous-direction de la lutte contre la criminalité financière ; – l'office anti-cybercriminalité ; – le service central des courses et jeux

LEGIARTI000032771477

GROUPE " QUALITÉ DE LA PROGRAMMATION DE LA SAISON PRÉSENTÉE PAR LE CASINO " 5 Critère n° 3 : spectacle identique ayant déjà donné lieu à un crédit d'impôt pour le casino lors des saisons de jeux antérieures - 5 Critère n° 4 : pourcentage de créations

Article 4

Epreuves de la deuxième série. 1° Une épreuve permettant d'apprécier l'aptitude du candidat à l'éducation physique et sportive comportant, d'une part, un parcours en terrain aménagé et un parcours en piscine et, d'autre part, la participation à un jeu

Article Annexe V

VERSEMENT DES ACOMPTES DE COMPENSATION SPÉCIFIQUE VIEILLESSE (en millions d'euros) COMPENSATION spécifique vieillesse RÉVISION acomptes 2010 MONTANTS acomptes 2011 MER 05/01/2011 VEN 04/02/2011 VEN 04/03/2011 MAR 05/04/2011 JEU

Article Annexe 6

de communication (communication non violente, l'entretien motivationnel …) ; -les techniques corporelles (exercices de gestion du stress, des émotions et de la fatigue) ; -les méthodes et outils d'animation (le Photolangage ‚ l'Abaque de Régnier, le jeu

Article R*421-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 35 > 53

résidentiel de loisirs, de modifier substantiellement la végétation qui limite l'impact visuel des installations ; g) L'aménagement d'un terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés ; h) L'aménagement d'un parc d'attractions ou d'une aire de jeux