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EXTRAIT
Article 3
L'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes est abrogé.
Article 9
L'arrêté du 1er avril 1976 modifié relatif aux modalités de recrutement des ingénieurs des travaux de la météorologie est abrogé.
L'arrêté du 15 février 1921 relatif aux certificats et diplômes délivrés par les écoles reconnues par l'Etat est abrogé.
Article 2
L'arrêté du 2 mars 1994 fixant la liste des diplômes pour le recrutement par concours des techniciens sanitaires est abrogé.
Article 8
L'arrêté du 5 juin 1969 relatif aux conditions de délivrance du certificat de fin d'études secondaires est abrogé.
Sont également admises en équivalence les formations reconnues équivalentes au niveau IV, homologuées par l'arrêté du 22 mai 1992.
Article 20
L'arrêté du 10 août 2000 modifié relatif aux concours d'admission à l'Ecole militaire interarmes est abrogé.
L'arrêté du 10 janvier 1996 fixant les conditions d'organisation de l'examen de guide-interprète régional est abrogé.
Article 1
Les dispositions de l'arrêté du 22 août 1997 susvisé sont applicables aux concours de recrutement dans le corps des ingénieurs-économistes de la construction.
Article 3-1
Cet arrêté est applicable à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 29 avril 2021.
L'arrêté du 13 octobre 2000 fixant la liste des centres locaux des œuvres universitaires et scolaires est abrogé.
Les dispositions des articles 1er, 2 et 3 de l'arrêté du 14 mars 1986 susvisé sont étendues aux fonctionnaires hospitaliers.
L'arrêté du 7 octobre 1987 portant nomination au conseil d'administration de France Education international est abrogé.
Article 10
L'arrêté du 1er septembre 1977 relatif au concours d'admission dans le corps des professeurs de l'enseignement maritime est abrogé.
Article 6
L'arrêté du 27 novembre 1996 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des techniciens sanitaires est abrogé.
Article 4
L'arrêté du 15 février 1989 fixant la rémunération des médecins inspecteurs régionaux de la jeunesse et des sports est abrogé.
Article 15
L'arrêté du 25 janvier 1990 modifié relatif à l'organisation du concours d'internat à titre étranger est abrogé.
L'annexe jointe à l'arrêté du 31 décembre 2009 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Pour l'ensemble des examens professionnels organisés en application de l'arrêté du 14 mai 2010 susvisé, sont désignés membres du jury :
L'arrêté du 26 janvier 2004 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 8 du présent arrêté.
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