Codes de loi français

Article L5785-2-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 19 > 89

Pour son application à Wallis-et-Futuna, le deuxième alinéa de l'article L. 5542-6-1 est ainsi rédigé : " Le capitaine tient, le cas échéant par voie électronique, à la disposition des gens de mer, un exemplaire de la convention du travail maritime, 2006

Article 42

La liste de ces zones est annexée à la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 précitée.

Article 73

-A modifié les dispositions suivantes : -LOI n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 Art. 130 XV.-A modifié les dispositions suivantes : -LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 décembre Art. 59 XVI.

Article 26

avril 1995 Art. 4 - Décret n°97-181 du 28 février 1997 Art. 6 - Décret n°99-116 du 12 février 1999 Art. 5 - Décret n°2000-677 du 18 juillet 2000 Art. 4, Art. 9, Art. 10, Art. 11 - Décret n°2005-99 du 8 février 2005 Art. 4 - Décret n°2006

Article 6

-355 du 20 mars 2006 Art. 4, Art. 5 - Décret n°2006-665 du 7 juin 2006 Art. 22 - Décret n°2006-798 du 6 juillet 2006 Art. 47, Art. 43 - Décret n°84-810 du 30 août 1984 Art. 22 - Décret n°2006-798 du 6 juillet 2006 Art. 42, Art. 41 - Arrêté

Article 3

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

Article 3

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

Article 1

de trois ans, à compter du 31 juillet 2016, au profit de la commune de Boulogne-Billancourt ou de la société publique locale Val de Seine Aménagement, les effets de la déclaration d'utilité publique, prononcée par l'arrêté préfectoral du 31 juillet 2006

Article 3

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

Article 5

A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 23 août 2006 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

Article 8

A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 12 septembre 2006 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

Article 23

Les sièges rembourrés respectent les dispositions de l'arrêté du 6 mars 2006 portant approbation de l'instruction technique relative à leur comportement au feu.

Article 3

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

Article 8

Les candidats titulaires du baccalauréat professionnel " technicien du froid et du conditionnement d'air " créé par l'arrêté du 3 mai 2006 modifié susvisé ou du baccalauréat professionnel “ métiers du froid et des énergies renouvelables ” créé par l'arrêté

Article 3

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

Article 3

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

Article 1

Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé. Il est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau V et dans les domaines d'activité 332t et 344t (code NSF).

Article 2

L'attaché qui demande à bénéficier des dispositions de l'article 9 du décret du 23 décembre 2006 susvisé doit fournir à l'appui de sa demande, et pour toute période dont il demande la prise en compte, un descriptif détaillé de l'emploi tenu, portant notamment

Article 3

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l'emploi.