Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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93 942 résultats pour « mise en oeuvre d'une fonction identique par des moyens différents »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 17
De l'organisation à mettre en oeuvre en cas de fonctionnement anormal des équipements, signalé par des témoins internes à l'opérateur de réseau ou par des tiers, ou en cas d'accident pour mettre en sécurité, aussi rapidement que possible, les personnes
Article Annexe 2
Relevé d'identité bancaire (RIB) avec adresse postale identique à celle de l'adresse du bénéficiaire. Acte de francisation à jour du navire objet de la demande d'aide.
Article L421-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 87
Il lui fait connaître les objectifs fixés par la collectivité de rattachement et les moyens que celle-ci alloue à cet effet à l'établissement.
Article R247-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 87
I. – Pour réaliser les missions prévues à l'article L. 146-3, la maison départementale des personnes handicapées met en oeuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé " système de gestion et d'information des maisons départementales
Article L2334-7-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 87 > 84
I. – La dotation forfaitaire visée à l'article L. 2334-7 est diminuée, à compter de 2000, d'un montant égal à la participation de la commune aux dépenses d'aide sociale du département au titre de 1999 et revalorisé comme la dotation globale de fonctionnement
Article 26
Il est tenu de respecter un préavis dont la durée est identique à celle qui est mentionnée à l'article 32.
Article ANNEXE
de mise en oeuvre des actions.
Article L271-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 79 > 73
Chaque département transmet à l'Etat les données agrégées portant sur la mise en oeuvre des dispositions du présent chapitre.
Article D351-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 63 > 70
Un enseignant titulaire de la fonction publique de l'Etat ou, dans l'enseignement privé sous contrat, un enseignant agréé ou contractuel détenteur du certificat d'aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation
Article L121-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 57 > 32
La préparation et l'exécution des opérations d'aménagement foncier agricole et forestier, des échanges et cessions d'immeubles ruraux et des échanges et cessions d'immeubles forestiers sont mises en oeuvre par des géomètres-experts désignés par le président
Article 10
Pour l'ensemble des évaluations théoriques et des mises en situation professionnelle de rattrapage organisées au cours des trois années d'études, les évaluateurs de chacune d'entre elles doivent être différents de ceux qui ont évalué le premier contrôle
Article 1744
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 87
-Est punie de trois ans d'emprisonnement et d'une amende de 250 000 € la mise à disposition, à titre gratuit ou onéreux, d'un ou de plusieurs moyens, services, actes ou instruments juridiques, fiscaux, comptables ou financiers ayant pour but de permettre
Article D314-52
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 01 > 21
France Education international a pour mission : 1° De contribuer à la mise en oeuvre des programmes de coopération en éducation organisés dans un cadre bilatéral ou multilatéral.
Article R6146-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 19 > 46
Le projet de pôle définit, sur la base du contrat de pôle, les missions et responsabilités confiées aux structures internes, services ou unités fonctionnelles et l'organisation mise en œuvre pour atteindre les objectifs qui sont assignés au pôle.
Article L731-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 52
Il détermine, en fonction des risques connus, les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes, fixe l'organisation nécessaire à la diffusion de l'alerte et des consignes de sécurité, recense les moyens disponibles et définit la mise
Article L5219-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 92 > 20
IV. – Afin de permettre une mise en commun de moyens relatifs aux compétences mentionnées au II de l'article L. 5219-1 et soumis à la déclaration d'un intérêt métropolitain, la métropole du Grand Paris et ses établissements publics territoriaux ou la
Article 2
Disciplines Instruments et chant " Pour l'épreuve d'admissibilité, le candidat fournit impérativement au jury deux exemplaires de chacune des oeuvres proposées. Il peut se présenter au sein d'une formation n'excédant pas cinq musiciens.
Article 7
mises en situation professionnelle et une note moyenne au moins égale à 10 sur 20 à l'ensemble des stages.
Article 9
au moins égale à 10 sur 20 aux mises en situation professionnelle et une note moyenne au moins égale à 10 sur 20 à l'ensemble des stages.
Article 8
mises en situation professionnelle, une note moyenne au moins égale à 10 sur 20 à l'ensemble des stages.
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