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26 761 résultats pour « motifs éclairant le sens et la portée du dispositif »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 3

—

L'absence de réponse de l'agence de l'eau dans un délai de deux mois vaut agrément du dispositif.

Article L5213-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 63 > 03

Code de la santé publique

à promouvoir la prescription, la délivrance, la vente ou l'utilisation de ces dispositifs, à l'exception de l'information dispensée dans le cadre de leurs fonctions par les pharmaciens gérant une pharmacie à usage intérieur.

Article L5223-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 12 > 61

Code de la santé publique

à promouvoir la prescription, la délivrance, la vente ou l'utilisation de ces dispositifs, à l'exception de l'information dispensée dans le cadre de leurs fonctions par les pharmaciens gérant une pharmacie à usage intérieur.

Article L17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 77

Code des pensions civiles et militaires de retraite

pourcentage maximum de la pension mentionné à l'article L. 13 ou si l'intéressé a atteint l'âge ou la durée de services auxquels s'annule le coefficient de minoration prévu aux I et II de l'article L. 14 ou si la liquidation intervient soit pour les motifs

Article 12

—

L'autorité administrative peut refuser l'autorisation prévue à l'article 11 pour un motif d'ordre public ou dans les cas suivants :

Article 14

—

La personne admise à la formation ne peut suspendre celle-ci pendant plus d'un an sans motif légitime.

Article 22

—

L'indemnité de licenciement est refusée aux ouvriers démissionnaires et aux ouvriers licenciés pour insuffisance profes­sionnelle ou peur motif disciplinaire.

Article D352-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 76 > 99

Code de l'énergie

Lorsqu'il ne donne pas suite à la procédure, le ministre chargé de l'énergie en avise tous les candidats et les informe des motifs de sa décision.

Article R446-12-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 14 > 14

Code de l'énergie

Lorsqu'il ne donne pas suite à la procédure, le ministre chargé de l'énergie en avise tous les candidats et les informe des motifs de sa décision.

Article R446-12-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 14 > 16

Code de l'énergie

Lorsqu'il ne donne pas suite à la procédure, le ministre chargé de l'énergie en avise tous les candidats et les informe des motifs de sa décision.

Article R446-12-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 14 > 17

Code de l'énergie

Lorsqu'il ne donne pas suite à la procédure, le ministre chargé de l'énergie en avise tous les candidats et les informe des motifs de sa décision.

Article R446-58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 15 > 84

Code de l'énergie

Lorsqu'il ne donne pas suite à la procédure, le ministre chargé de l'énergie en avise tous les candidats et les informe des motifs de sa décision.

Article L5241-10-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 14 > 94

Code des transports

Les certificats relatifs aux cargaisons peuvent être suspendus ou retirés, pour des motifs liés à la sécurité du transport ou à la prévention de la pollution.

Article R314-85

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 15 > 79

Code de l'énergie

Lorsqu'il ne donne pas suite à la procédure, le ministre chargé de l'énergie en avise tous les candidats et les informe des motifs de sa décision.

Article L6422-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 58

Code du travail

Les motifs de refus des demandes de prise en charge des frais mentionnés à l'article L. 6422-4 sont déterminés par voie réglementaire.

Article R5412-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 95

Code du travail

Le manquement mentionné au deuxième alinéa du I de l'article L. 5412-1 est, sauf motif légitime, sanctionné :

Article 1

—

réalisés selon les spécifications du prescripteur, le numéro d'identification des dispositifs constituant l'équipement ; - pour les dispositifs fabriqués en série de manière identique, le numéro du lot ou le numéro de série et, s'il existe, l'identifiant

Article 230-3.27

—

baisse de pression d'huile à l'entrée du moteur. .2 Dans le cas d'un dispositif d'arrêt automatique, ce dispositif doit agir à une pression inférieure au seuil de déclenchement de l'alarme indiquant une diminution dangereuse de la pression d'huile. .3

Article R311-8-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 22 > 87

Code des relations entre le public et l'administration

A cette fin, le comité précise les mesures de nature à assurer l'intégrité et la disponibilité des données et du dispositif d'accès, la confidentialité des données et des éléments critiques du dispositif d'accès, l'authentification du demandeur et la

Article ANNEXE

—

INFORMATIONS FIGURANT DANS LA DÉCLARATION D'UNE SUSPICION D'EFFET INDÉSIRABLE GRAVE INATTENDU OU D'UN ÉVÉNEMENT INDÉSIRABLE GRAVE POUVANT ÊTRE LIÉ AU GESTE DE MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF MÉDICAL SURVENANT AU COURS D'UNE RECHERCHE BIOMÉDICALE PORTANT

Page 49 · 26 761 résultats

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