ARTICLE 2 - LA PRESENTE DECISION SERA NOTIFIEE A LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'AISNE ET A L'ASSOCIATION DE DEFENSE DES HABITANTS DE COURMELLES ET DE VAUXBOIN AINSI QU'AU MINISTRE DE L'INTERIEUR.

N'EST INVOQUE, DOIVENT, DES LORS, ETRE EGALEMENT ECARTEES ; DECIDE : ARTICLE 1ER : LA REQUETE DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LA LUCASSERIE" EST REJETEE ; ARTICLE 2 : LA PRESENTE DECISION SERA NOTIFIEE

ARTICLE 2 - LA PRESENTE DECISION SERA NOTIFIEE AU SYNDICAT DES CO-PROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE "LE GRAND TULIPIER", AU SYNDICAT DES CO-PROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE "LA GRANGE FONTENELLE" A VILLE D'AVRAY

ET 033 DES 17, 18 ET 19 MARS 1975 A L'ENQUETE PREALABLE A LA DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE DE LA CONSTRUCTION DE LA SECTION MELUN-SENS DE L'AUTOROUTE A5 PARIS-TROYES, COMPORTAIT UNE NOTICE EXPLICATIVE

. : - LA PRESENTE DECISION SER NOTIFIEE A MLLE X... ET AU MINISTRE DE L'INTERIEUR.

ARTICLE 3 - LA PRESENTE DECISION SERA NOTIFIEE A M. JEAN-PAUL X..., A ELECTRICITE DE FRANCE ET AU MINISTRE DE L'INDUSTRIE.

PREFET POUR ETRE SOUMIS A L'ENQUETE UN DOSSIER QUI COMPREND OBLIGATOIREMENT : I - LORSQUE LA DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE EST DEMANDEE EN VUE DE LA REALISATION DE TRAVAUX OU D'OUVRAGES : 1° UNE NOTICE

ARTICLE 2 - LA PRESENTE DECISION SERA NOTIFIEE A MME OZENDA X... ET AU MINISTRE DE L'INTERIEUR.

ARTICLE 2 - LA PRESENTE DECISION SERA NOTIFIEE A MME Y..., AU MINISTRE DE L'INTERIEUR ET AU MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE.

34-01-01-02 EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - NOTIONS GENERALES - NOTION D'UTILITE PUBLIQUE - EXISTENCE -Extension d'un jardin public.

ARTICLE 3 - LA PRESENTE DECISION SERA NOTIFIEE A M. ET MME X..., A LA COMMUNE DE SANTA-MARIA DI LOTA ET AU MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION.

PREFET POUR ETRE SOUMIS A L'ENQUETE UN DOSSIER QUI COMPREND OBLIGATOIREMENT : I - LORSQUE LA DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE EST DEMANDEE EN VUE DE LA REALISATION DE TRAVAUX OU D'OUVRAGES : 1° UNE NOTICE

Lorsque la déclaration d'utilité publique est demandée en vue de la réalisation de travaux ou d'ouvrages : 1°) une notice explicative ... 5°) l'appréciation sommaire des dépenses ... 6°) l'étude d'impact

Article 6 : La présente décision sera notifiée à M. Dominique A et à la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Copie en sera adressée pour information au tribunal administratif de Marseille.

au préfet pour être soumis à l'enquête un dossier qui comprend obligatoirement : I - Lorsque la déclaration d'utilité publique est demandée en vue de la réalisation de travaux et d'ouvrages : 1) une notice

l'arrêté attaqué ; que serait également sans incidence la circonstance, à la supposer établie, que l'état parcellaire n'était pas joint à la copie de l'arrêté attaqué qui lui a été notifiée ; Considérant

Article 2 : La présente décision sera notifiée à la COMMUNE DE LAUDUN, au COMITE DE DEFENSE DES HABITANTS DU HAMEAU DE L'ARDOISE, à l'ASSOCIATION DE DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT DES QUARTIERS NORD ET EST

Article 3 : la présente décision sera notifiée à Mme Véronique X..., à l'ASSOCIATION QUERCY-PERIGORD CONTRE LE PROJET DE L'AEROPORT DE BRIVE-SOUILLAC, à M. Gérard Y..., à M.