faciliter le règlement amiable des litiges relatifs aux accidents médicaux, aux affections iatrogènes et aux infections nosocomiales, ainsi que des autres litiges entre usagers et professionnels de santé, établissements de santé, services de santé ou organismes

Article L4333-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 94 > 08

Code de la santé publique

L'enregistrement de ces personnes est réalisé après vérification des pièces justificatives attestant de leur identité et de leur titre de formation ou de leur autorisation.

Article L4362-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 94 > 08

Code de la santé publique

L'enregistrement de ces personnes est réalisé après vérification des pièces justificatives attestant de leur identité et de leur titre de formation ou de leur autorisation.

Article D211-65

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 09 > 33

Code du sport

allouées par l'Etat, les collectivités et les établissements publics et toutes autres personnes publiques ou privées ; 2° Les versements et contributions effectués au titre des prestations fournies et les produits des conventions d'enseignement, de formation

Article R3711-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 72 > 62

Code de la santé publique

Peuvent également être inscrits sur cette liste et sous les mêmes réserves, les médecins ayant suivi une formation, délivrée par une université ou par un organisme agréé de formation médicale continue, répondant aux conditions fixées par arrêté du ministre

Article D337-142

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 00 > 09

Code de l'éducation

d'autres ministres peuvent être préparées dans les établissements relevant de la compétence des ministres concernés ; 2° Par la voie de l'apprentissage définie au livre II de la sixième partie réglementaire du code du travail ; 3° Par la voie de la formation

Article D811-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 74 > 61

Code de l'éducation

Les étudiants recrutés doivent être inscrits, en formation initiale, à la préparation d'un diplôme délivré au nom de l'Etat ou à la préparation d'un concours de recrutement dans l'une des trois fonctions publiques.

Article R6323-34-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 91 > 98

Code du travail

à la poursuite des finalités définies à l'article R. 6323-33, les catégories de données à caractère personnel relatives aux représentants légaux et aux membres du personnel des prestataires mentionnés à l'article L. 6351-1 du présent code et aux organismes

Article 1461

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 28 > 34

Code général des impôts

Sont exonérés de la cotisation foncière des entreprises : 1° (Abrogé) ; 2° Les organismes d'habitations à loyer modéré mentionnés à l'article L. 411-2 du code de la construction et de l'habitation, les sociétés anonymes de coordination entre les organismes

Article Annexe II

—

Souligner les formations qui vous semblent en lien avec la fonction recherchée. PÉRIODE (DU... AU...)

Article L134-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 46

Code de l'action sociale et des familles

Les recours contentieux formés contre les décisions mentionnées à l'article L. 134-1 sont précédés d'un recours administratif préalable exercé devant l'auteur de la décision contestée.

Article R5124-58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 90 > 30

Code de la santé publique

L'établissement pharmaceutique d'une entreprise ou d'un organisme mentionné à l'article R. 5124-2 se livrant à la vente en gros, à la cession à titre gratuit ou à la distribution en gros conserve, pour chaque transaction d'entrée et de sortie, y compris

Article L4351-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 51 > 57

Code de la santé publique

d'électroradiologie médicale, avant leur entrée dans la profession, ainsi que celles qui ne l'exerçant pas ont obtenu leur titre de formation depuis moins de trois ans.

Article 6

—

En liaison avec la direction du service public : -il donne son avis sur les besoins en recrutement, en formation et sur les affectations initiales des ingénieurs du corps.A cet effet, il peut s'assurer la collaboration des services de Télécom ParisTech

Article 1

—

. - Les nouvelles annexes I et III qui seront publiées au Bulletin officiel des armées peuvent être demandées au commandement des organismes de formation de l'armée de terre, quartier Baraguey-d'Hilliers, 37061 Tours Cedex.

Article 8

—

Les organismes de formation de recyclage mentionnée à l'article 6 de la directive 96/35/CE susvisée sont agréés par arrêté du ministre compétent après avis de la commission interministérielle pour le transport des matières dangereuses.

Article 4

—

L'absence d'un assesseur salarié prévue à l'article 106 de l'ordonnance n° 85-1181 du 13 novembre 1985 pour sa participation à un ou plusieurs stages de formation dans les établissements et organismes mentionnés à l'article 1er ci-dessus est soumise à

Article Annexe 2

—

ORGANISMES DONT LES PERSONNES ET AGENTS SONT HABILITÉS À ACCÉDER AUX DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL INCLUSES DANS LE TRAITEMENT AUTOMATISÉ SI-CPF Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle

Article 1

—

La prime d'encadrement doctoral et de recherche est destinée aux enseignants-chercheurs qui, outre l'exécution de l'intégralité de leurs obligations statutaires, exercent une activité spécifique en matière de recherche et de formation à la recherche et

Article A821-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 31

Code de commerce

-La participation aux commissions spécialisées et aux groupes de travail de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, de l'Autorité des normes comptables, du Conseil de normalisation des comptes publics et de tout organisme similaire œuvrant

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