Les nominations des enseignants associés à temps plein dont les fonctions correspondent, dans l'établissement, à celles de professeur des universités sont prononcées par décret du Président de la République, sur proposition des instances de l'établissement

Article 2

—

La liste des instances consultatives régionales ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable mentionnée à l'article L. 141-3 du code de l'environnement est établie ainsi qu'il suit : 1.

Article Annexe II

—

INSTANCE CENTRALE

Article D361-72

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 47 > 73

Code rural (nouveau)

Cet établissement procède également au contrôle administratif des demandes de contributions de la première section du Fonds national de gestion des risques en agriculture.

Article R249-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 18 > 85

Code de procédure pénale

-Peuvent accéder aux informations enregistrées dans le traitement prévu à l'article R. 249-9 : 1° Les magistrats du siège et du parquet exerçant dans l'ensemble des juridictions, de première instance, d'appel et de cassation pour les nécessités liées

Article L5124-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 04 > 02

Code de la santé publique

Des organismes à but non lucratif et à vocation humanitaire peuvent comporter un établissement pharmaceutique, dont ils sont propriétaires, qui distribue en gros des médicaments à des organismes similaires ayant la même vocation en

Article 2

—

Il ne peut accomplir une mission dans un des Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen sauf, pour les seuls ressortissants ou résidents réguliers d'Etats non membres de l'Union européenne ou non parties

Article L2101-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 26

Code des transports

Par dérogation aux articles L. 2312-78 à L. 2312-81 et L. 2316-23 du code du travail, la gestion d'une part substantielle des activités sociales et culturelles peut être assurée par cette instance.

LEGIARTI000038105806

—

Première partie : identification - Nom marital/d'usage ; - Nom de naissance/patronymique ; - Prénom(s) ; - Numéro(s) de téléphone professionnel ; - Numéro(s) de téléphone personnel et/ou portable ; - Adresse(s) courriel ; - Adresse personnelle ; - Code

Article Annexe

—

Première partie Amobarbital. Brotizolam. Butalbital. Butobarbital. Clorazépate dipotassique. Cyclobarbital. Diazépam. Estazolam. Ethyl loflazépate. Flurazépam. Hexapropymate. Kétazolam. Lorazépam. Lormétazépam. Médazépam. Méprobamate. Nitrazépam.

Article R532-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 69 > 73

Code de justice administrative

Le juge des référés peut, à la demande de l'une des parties formée dans le délai de deux mois qui suit la première réunion d'expertise à laquelle elle a été convoquée, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes

Article R1413-69

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 68 > 69

Code de la santé publique

-La déclaration mentionnée à l'article R. 1413-68 est composée de deux parties. II.-La première partie est adressée sans délai par l'une des personnes mentionnées à ce même article.

Article 8

—

En formation initiale, le passage de première en deuxième année ou le redoublement sont prononcés par le chef d'établissement après avis du conseil de classe.

Article 3

—

La mise en vente, location, mise à disposition dans le cadre d'une prestation de services, ou distribution à titre gratuit des dispositifs d'attelage mécanique non conformes aux dispositions prévues à l'article 2, aux fins d'installation sur des véhicules

Article 1740-00 AB

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 99 > 08

Code général des impôts

Le non-respect des obligations mentionnées à l'article 242 septies entraîne le paiement d'une amende dont le montant ne peut excéder 50 000 €.

Article 62

—

Les instances visées à l'article 61 siègent valablement dès lors que plus de la moitié des membres sont présents.

Article 17

—

Les instances d'évaluation auxquelles il est fait référence au 2° de l'article 235 du décret du 30 décembre 1983 susvisé sont notamment les instances mentionnées à l'article 4 ci-dessus.

Article R344-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 73 > 52

Code de l'action sociale et des familles

Dans les établissements et les services d'aide par le travail, une instance, composée en nombre égal de représentants des usagers et de représentants des salariés de l'établissement ou du service, est instituée.

Article 1

—

suivants : 1° Titres de créances cotés : Outre les titres à revenu fixe ou variable, représentatifs de créances, cotés sur une bourse française de valeurs (notamment les obligations inscrites à la cote officielle d'une bourse française de valeurs ou en instance

Article Annexe

—

Classes de première 2.

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