Le label “ recherche et découverte ” (RD) est octroyé en considération : 1° Du nombre d'œuvres cinématographiques d'art et d'essai qualifiées “ recherche et découverte ” mentionnées au second alinéa du B du I de l'article 231-17-1 représentées dans les

Article ANNEXE

—

administratif principal de Adjoint administratif territorial principal de 2e classe Adjoint administratif principal de Adjoint administratif territorial Adjoint administratif des services extérieurs Agent administratif territorial qualifié

Article R421-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 12 > 42

Code de l'éducation

, ou deux personnalités qualifiées lorsque les membres de l'administration de l'établissement désignés en raison de leur fonction sont en nombre inférieur à cinq.

Article D245-24-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 70 > 62

Code de l'action sociale et des familles

; 6° S'assurer d'un placement de qualité des chiens lorsque ceux-ci ont terminé leur travail d'assistance auprès de la personne handicapée ; 7° Employer des personnes possédant un titre relatif à l'éducation des chiens guides d'aveugle ou à l'éducation

Article 7

—

représentant, président ; - un ou plusieurs agents de catégorie A ou B représentant la direction nationale de la police judiciaire ou la direction nationale de la sécurité publique ou de la préfecture de police ; - une ou plusieurs personnalités qualifiées

Article 26

—

Dans chaque région où il intervient, l'organisme certificateur communique à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, chaque trimestre au moins, une liste des coordonnées et noms des responsables des exploitations qualifiées

Article 223 VO undecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 38

Code général des impôts

qu'elle utilise pour éliminer les produits, les charges et les plus ou moins-values relatifs à des transactions entre des entités constitutives situées dans le même Etat ou territoire et appartenant au même groupe fiscal, afin de calculer le résultat qualifié

Article L212-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 33

Code de justice militaire (nouveau)

Les autorités qualifiées pour engager les poursuites et, lorsqu'ils en ont reçu délégation, les commissaires du Gouvernement procèdent ou font procéder à tous les actes nécessaires à la recherche et à la poursuite des infractions relevant de la compétence

Article R4111-13-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 80 > 78

Code de la santé publique

Le titulaire de l'attestation d'exercice provisoire est autorisé à réaliser les actes mentionnés au premier alinéa, par délégation et sous la responsabilité : 1° D'un praticien de plein exercice, qualifié dans la même spécialité que la sienne, qu'il

Article R*1333-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 42 > 59

Code de la défense

des navires militaires à propulsion nucléaire sur leurs lieux habituels de stationnement et, le cas échéant, des sites et installations d'expérimentations nucléaires intéressant la défense : par les préfets de département ou par des personnalités qualifiées

Article R5121-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 90 > 30

Code de la santé publique

qualifiée responsable en matière de pharmacovigilance dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ; b) L'Etat membre dans lequel la personne qualifiée réside et exerce ses activités ; c) Les

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 71

Arrêté du 24 mai 1956 relatif à la prévention des accidents susceptibles d'être provoqués par des accumulateurs de matières.

circonstances exceptionnelles nécessitent la descente du personnel à l'intérieur des accumulateurs de matières, celle-ci ne pourra être effectuée que sur l'ordre du chef d'entreprise ou de son préposé, et sous la surveillance d'un agent de maîtrise qualifié

Article 10

—

Le comité de déontologie mentionné à l'article 13 du décret du 20 août 2022 susvisé est composé de trois personnalités qualifiées choisies notamment parmi les membres honoraires ou en activité du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes, les inspecteurs

Article 3

—

L'organisation de ces épreuves est confiée au directeur de l'école en liaison avec le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, qui met à sa disposition les personnels qualifiés nécessaires

Article 9

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Le paiement des intérêts des certificats nominatifs sera effectué d'office aux titulaires des certificats ou à leurs représentants qualifiés par virements bancaires ou postaux ou par chèques postaux barrés.

Article 9

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Article PE 4

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En cours d'exploitation, l'exploitant est tenu de procéder ou de faire procéder, par des techniciens qualifiés de son choix, aux opérations d'entretien et de vérification des installations et équipements techniques utilisés dans son établissement concernant

Article 2

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Elle est prononcée sur la base d'un rapport établi par un ou plusieurs prestataires d'audit de la sécurité des systèmes d'information (PASSI) qualifié par les services du Premier ministre en charge de la sécurité des systèmes d'information pour l'ensemble

Article 5

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Tout expert-comptable, toute société pluri-professionnelle d'exercice et toute société d'expertise comptable qui emploie du personnel qualifié doit, dans les conditions fixées par le règlement intérieur de l'ordre, prendre en charge des experts-comptables

Article 4

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Il notifie sans délai les adresses électroniques dont le contenu ne présente plus de caractère illicite à la personnalité qualifiée et aux exploitants des moteurs de recherche ou d'annuaires.

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