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exceptionnelle, de prime d'ancienneté, d'indemnité de congés payés et a ultérieurement saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant au remboursement d'un trop perçu au titre de la prime exceptionnelle

Source officielle

soc

6079b1919ba5988459c52997

Cassation

29 octobre 1998

statutaire d'association, de primes exceptionnelles destinées à compenser transitoirement pour l'exercice 1988 la différence entre l'ancienne et la nouvelle prime d'association, la cour d'appel a violé

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00372

Cassation

20 février 2008

13e mois ; qu'en décidant que le salarié avait droit au paiement d'une prime de 13e mois d'un montant identique à la prime exceptionnelle qui lui avait été servie l'année précédente, sans usage constant

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00373

Cassation

20 février 2008

de 13e mois ; qu'en décidant que le salarié avait droit au paiement d'une prime de treizième mois d'un montant identique à la prime exceptionnelle qui lui avait été servie l'année précédente, sans usage

Source officielle

Juge unique - 2ème chambre

DTA_2100806_20221110

Administratif

10 novembre 2022

La décision par laquelle une caisse d'allocation familiale procède à la récupération des sommes indûment versées au titre de la prime exceptionnelle de fin d'année est au nombre des décisions imposant

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2003164_20221115

Administratif

15 novembre 2022

B A demande au tribunal : 1°) de prononcer le versement de la prime exceptionnelle Covid-19 ; 2°) de condamner le garde des sceaux, ministre de la justice, à lui verser la somme de 2 000 euros en

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000049411289

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7 février 2024

PRIMES EXCEPTIONNELLES

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000038257428

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28 février 2019

PRIME EXCEPTIONNELLE