La mission éducative de l'école maternelle comporte une première approche des outils de base de la connaissance, prépare les enfants aux apprentissages fondamentaux dispensés à l'école élémentaire et leur apprend les principes de la vie en société.

Article D332-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 43 > 47

Code de l'éducation

Le collège offre, conformément au principe d'inclusion prévu à l'article L. 111-1 et sans constituer de filières, un enseignement et une organisation pédagogique appropriés à la diversité des élèves, afin de leur permettre d'acquérir, au niveau de maîtrise

Article L134-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 35

Code de l'énergie

une disposition législative ou réglementaire relative à l'accès auxdits réseaux, ouvrages et installations ou à leur utilisation, à une décision prise par la Commission de régulation de l'énergie ou à une règle d'imputation, à un périmètre ou à un principe

Article L446-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 21

Code de l'énergie

concurrence mentionnées aux articles L. 446-5, L. 446-14 et L. 446-15 et publiés depuis le 8 novembre 2020 intègrent la prise en compte du bilan carbone des projets de production parmi leurs critères d'éligibilité ou de notation, dans le respect des principes

Article R5332-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 55

Code des transports

L'exploitant de l'installation portuaire informe les personnes bénéficiaires d'un titre de circulation permanent des principes généraux de sûreté et des règles particulières de sûreté à respecter à l'intérieur de la zone à accès restreint.

Article Annexe 8-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 14 > 63

Code de commerce

Grands principes du droit français du droit commun du procès : principes relatifs à la compétence des juridictions (compétence d'attribution et territoriale), au déroulement du procès (principes directeurs de la contradiction, de la publicité, de l'oralité

Article ANNEXE

—

Ces principes sont au nombre de neuf : Principe de connaissance : principe selon lequel les objectifs sont définis et les actions sont choisies en tenant compte des meilleures connaissances disponibles ; réciproquement, la production de connaissances

Article Annexe R

—

B) Enseignements spécifiques - Principes généraux de chirurgie ; - Anatomie, embryologie, développement et physiologie de l'oreille, des cavités rhino-sinusiennes et des voies aéro-digestives ; - Principes de génétique, d'immunologie et d'oncologie appliqués

Article Annexe L'

—

B) Enseignements spécifiques - Anatomie, embryologie, développement et physiologie de l'appareil respiratoire ; - Principes de génétique, d'immunologie et d'oncologie appliqués à la pneumologie ; - Pharmacologie (métabolisme, posologie, action et toxicité

Article 6

—

dispositions du chapitre Ier du titre IV du livre IV du code des assurances, ou du chapitre II du titre III du livre IX du code de la sécurité sociale, ou du chapitre II du titre II du livre II du code de la mutualité ; 7° Définit, dans le respect du principe

Article 2

—

Les principes généraux de la comptabilité publique : -séparation des ordonnateurs et des comptables ; -les phases de la dépense publique ; -notions sur les régies d'avances et de recettes. 2.

Article Annexe B

—

cardiologie et maladies vasculaires ; - Organisation, gestion, éthique, droit et responsabilité médicale en cardiologie et maladies vasculaires ; B) Enseignements spécifiques - Anatomie, embryologie et physiologie du système cardiovasculaire ; - Principes

Article Annexe II

—

l'hypovigilance - l'aptitude physique et mentale - la conduite préventive et l'évaluation des situations d'urgence notamment à travers des exercices pratiques et études de cas permettant une approche pragmatique et efficace des situations à risques - les principes

LEGIARTI000019600849

—

Thermodynamique Premier et second principes. Gaz parfaits, gaz réels. Application des principes aux machines. Etude des cycles et diagrammes. Rayonnement du corps voir lois de Planck, Stefan, Wilson. Electromagnétisme Equations de Maxwell.

Article Annexe C

—

B) Enseignements spécifiques - Anatomie, embryologie, développement et physiologie des glandes endocrines ; - Principes de génétique, d'immunologie et d'oncologie appliqués à l'endocrinologie ; - Pharmacologie (métabolisme, posologie, action et toxicité

Article R329-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 00 > 94

Code de l'urbanisme

objet est autre que le partage des bénéfices ; 2° Sa gouvernance est définie et organisée par les statuts ou les documents constitutifs en tenant lieu ; 3° En ce qui concerne l'activité relative au bail réel solidaire, sa gestion est conforme aux principes

Article L1222-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 64 > 34

Code de la santé publique

Cet établissement veille à la satisfaction des besoins en matière de produits sanguins labiles et à l'adaptation de l'activité transfusionnelle aux évolutions médicales, scientifiques et technologiques dans le respect des principes éthiques.

Article R233-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 74

Code de commerce

avec les dispositions prises par cet Etat pour l'application de la directive n° 2013/34/ UE du 26 juin 2013, à l'exception des dispositions prévues à son article 29 bis, ou, lorsque cet Etat n'est pas tenu de se conformer à cette directive, avec des principes

Article D411-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 97 > 10

Code de l'éducation

; g) La protection et la sécurité des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire notamment contre toutes les formes de violence et de discrimination, en particulier de harcèlement ; h) Le respect et la mise en application des valeurs et des principes

Article R421-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 84 > 01

Code de l'éducation

l'auteur de violence verbale à l'égard d'un membre du personnel de l'établissement ; b) Lorsque l'élève commet un acte grave à l'égard d'un membre du personnel ou d'un autre élève ; c) Lorsque l'élève commet un acte portant une atteinte grave aux principes

Page 49 · 2 530 résultats

← Précédent Suivant →