Codes de loi français

Article 3

Il comprend : 1° Des représentants de collectivités territoriales concernées et d'usagers ; 2° Des représentants d'administrations et d'établissements publics concernés ; 3° Des représentants d'associations de protection de la nature et des personnalités

Article 19-2

La décision de retenue mentionnée au III de l'article 19-1 peut faire l'objet d'un recours, exercé par l'expéditeur, le destinataire ou le détenteur dont une déclaration d'usage est exigée, ou par le propriétaire de la substance si cette personne est

Article 3

Il comprend des représentants : 1° De collectivités territoriales concernées, de propriétaires et d'usagers ; 2° D'administrations et d'établissements publics concernés ; 3° D'associations de protection de la nature et des personnalités scientifiques

LEGIARTI000023416920

L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE (RAEP) - EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L'ACCÈS AU GRADE DE SECRÉTAIRE ADMINISTRATIF DE CLASSE SUPÉRIEURE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR Identification du candidat Numéro de dossier d'inscription : Nom d'usage

LEGIARTI000027063324

correspondances (2) M., Mme (1) : --------------- Résidence, bâtiment : --------------- Nom de famille : --------------- N° : Rue : --------------- Nom d'usage

Article A123-80-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 94 > 87

Elle comporte les mentions suivantes : 1° Le nom de naissance et, le cas échéant, le nom d'usage du titulaire, les prénoms, la date et le lieu de naissance, la nationalité, l'adresse du domicile ; 2° Le numéro unique d'identification (SIREN) de l'entreprise

Article D214-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 84

Lorsque la ou les forêts en cause appartiennent à une ou plusieurs sections de communes, l'accord est sollicité auprès du conseil municipal sauf si le projet d'aménagement entraîne un changement d'usage des terrains au sens du 3° de l'article L. 2411-

Article R233-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 86

qui doit être conforme aux dispositions de l'article L. 233-1 ; 3° Le siège du groupement ; 4° La nature, la consistance et la valeur estimative des apports de chaque membre ; 5° La nature, l'origine et la valeur estimative des servitudes, droits d'usage

Article L45-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 72 > 76

Pour remplir leur mission et pendant la durée de celle-ci, les offices d'enregistrement disposent du droit d'usage de cette base de données.

Article R561-56

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 59 > 24

l'adresse de son siège social et, le cas échéant, son numéro unique d'identification complété par la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée ; 2° S'agissant du bénéficiaire effectif : a) Les nom, nom d'usage

Article L1222-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 93 > 16

L'Etablissement français du sang est administré par un conseil d'administration composé, outre son président, pour moitié de représentants de l'Etat et, pour l'autre moitié, de représentants des organismes d'assurance maladie, de représentants d'associations d'usagers

Article L4312-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 89 > 66

Pour ce faire, il peut consulter les associations professionnelles, les syndicats, les associations d'étudiants en soins infirmiers et toute association agréée d'usagers du système de santé.

Article R1241-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 45 > 06

Les services publics réguliers et les services publics à la demande de transport routier de personnes peuvent être organisés en faveur de catégories particulières d'usagers.

Article R1322-82

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 59

-L'utilisation d'eaux usées traitées recyclées pour les catégories d'usages mentionnées au I de l'article R. 1322-77 est possible au sein de l'établissement de production de ces eaux ainsi que dans d'autres établissements de la même entreprise du secteur

Article L317-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 66 > 66

L'autorité administrative peut prescrire ou faire effectuer la mise hors d'usage, aux frais de l'auteur de l'infraction, de ces armes, munitions et de leurs éléments avant leur mise aux enchères publiques.

Article 6

Les demandes d'AEP sont instruites et classées par ordre de priorité par la commission consultative de la gestion des ressources halieutiques, après avis du groupe de travail pour l'attribution des AEP en Méditerranée. 3.

Article R247-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 84

enregistrées dans le traitement sont les suivantes : 1° Informations portant sur la personne handicapée : a) Numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ; b) Nom de famille, prénoms et, le cas échéant, nom d'usage

Article 2

Elles doivent conduire à réaliser des établissements dont la qualité architecturale procure un confort d'usage des espaces de vie et des équipements apportant des réponses à l'autonomie des personnes accueillies.

Article 11

Dans le cas d'équipements soumis à des horaires de fonctionnement, l'équipement adapté fonctionne en priorité.