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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 1
Annexes, Art. Annexe I a, Art. Annexe I b, Art. Annexe II a, Art. Annexe II b, Art. Annexe II c
Le règlement du stud-book du selle français figurant en annexe au présent arrêté remplace le règlement du stud-book du selle français figurant en annexe de l'arrêté du 14 novembre 2002 susvisé. - Arrêté du 14 novembre 2002 Art. Annexe
Article Annexe 333-3.A.1
Certificat d'inspection d'une embarcation de sauvetage annexe (Annexe non reproduite)
Article L1421-2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 96
Le procès-verbal est signé par ces agents et par l'occupant des lieux ou, le cas échéant, son représentant et les témoins. En cas de refus de signer, mention en est faite au procès-verbal.
Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII, Art. Annexe VIII, Art. Annexe IX, Art. Annexe X, Art. Annexe XI
Article 9
Si le nombre de votants est égal ou supérieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits, les bureaux de vote spéciaux, sur instruction du bureau de vote central, procèdent au dépouillement et communiquent sans délai les procès-verbaux des résultats
Article 30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 89
Dans les deux cas, les noms des absents seront inscrits au procès-verbal. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
Article 10-2 bis
directive 81/333/ CEE ou à l'annexe II de la directive 70/221/ CEE telle que modifiée par la directive 97/19/ CE ou 2000/8/ CE ou 2006/20/ CE ou du règlement n° 58 de l'UNECE, résulte de son carrossage, le signataire du certificat de carrossage ou du procès-verbal
Article 29
A la rédaction du procès-verbal. Le président du bureau ou de la section de vote donne lecture, à haute voix, des résultats qui sont aussitôt enregistrés par le secrétaire.
Article 149
prendre connaissance sans frais ; 3° Un renvoi à la disposition de l'alinéa 1er de l'article 159 ; 4° La sommation aux créanciers hypothécaires ou autres intéressés inconnus d'avoir à faire valoir leurs droits par une inscription avant l'inscription du procès-verbal
Article D6232-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 88 > 78
, à leur pointage et à la remise des pièces dont la régularité a paru douteuse au bureau ; 6° L'article R. 66-1 relatif au dénombrement des suffrages dans les bureaux dotés d'une machine à voter ; 7° L'article R. 68 relatif aux pièces à joindre au procès-verbal
Article D6332-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 88 > 74
à leur pointage et à la remise des pièces dont la régularité a paru douteuse au bureau ; 6° L'article R. 66-1 relatif au dénombrement des suffrages dans les bureaux dotés d'une machine à voter ; 7° L'article R. 68 relatif aux pièces à joindre au procès-verbal
Article L142-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 98 > 59
Au vu du procès-verbal mentionné à l'article L. 142-11 et des observations susmentionnées, l'autorité administrative peut prendre une décision motivée ordonnant une astreinte journalière.
Article R5311-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 31 > 67
Les délibérations et avis du Comité national font l'objet d'un procès-verbal.
Article R5141-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 39 > 93
La visite donne lieu à l'établissement d'un procès-verbal. Si, pour quelque raison que ce soit, le concessionnaire ou son représentant ne participe pas à la visite ou s'il refuse de signer le procès-verbal, un constat de carence est dressé.
Article L8272-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 19 > 78
Lorsque l'autorité administrative a connaissance d'un procès-verbal relevant une des infractions constitutives de travail illégal mentionnées à l'article L. 8211-1, elle peut, eu égard à la gravité des faits constatés, à la nature des aides sollicitées
Article L172-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 84 > 61
Ils en dressent procès-verbal. Les personnes entendues procèdent elles-mêmes à sa lecture, peuvent y faire consigner leurs observations et y apposent leur signature.
Article R3417-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 62 > 41
Les délibérations mentionnées à l'article R. 3417-12 sont exécutoires, à défaut d'approbation expresse, à l'expiration d'un délai de vingt jours à compter de la date de réception du procès-verbal par le ministre de la défense.
Article 78
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 65 > 56
L'officier de police judiciaire dresse procès-verbal de leurs déclarations. Les agents de police judiciaire désignés à l'article 20 peuvent également, sous le contrôle d'un officier de police judiciaire, entendre les personnes convoquées.
Article A37-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 88 > 07
Le feuillet n° 4 est conservé par le service verbalisateur lors de l'encaissement d'une amende forfaitaire ; dans ce cas, il vaut procès-verbal. Lors de l'encaissement d'une consignation, ce quatrième volet est joint au procès-verbal.
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