globale du patient 6 Appréhension de relation médecin-patient en médecine ambulatoire et de la place du médecin généraliste au sein du système de santé. 7 Familiarisation avec la démarche clinique et thérapeutique en médecine générale libérale

Article 20

—

alinéa, une participation proportionnelle aux tarifs déterminés en application de l'article L. 6415-4 du code de la santé publique est laissée à la charge des assurés pour les analyses et examens prescrits par un médecin dans le cadre de son activité libérale

Article A123-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 16 > 52

Code de commerce

s'agit d'un groupement d'intérêt économique et d'un groupement européen d'intérêt économique, de la lettre D s'il s'agit d'une société civile, de la lettre E s'il s'agit d'une société européenne, de la lettre F s'il s'agit d'une société d'exercice libéral

Article L221-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 20 > 73

Code de l'action sociale et des familles

département, est chargé d'organiser les modalités de travail régulier et les coordinations nécessaires entre les services départementaux et la cellule de recueil, de traitement et d'évaluation des informations préoccupantes, d'une part, et les médecins libéraux

Article R6213-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 78 > 79

Code de la santé publique

médecins biologistes des centres hospitaliers universitaires ; 10° Un représentant de chacune des autres organisations syndicales de biologistes médicaux salariés ; 11° Un représentant de chacune des organisations syndicales de biologistes médicaux libéraux

Article R4311-36-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 97 > 11

Code de la santé publique

de l'ordre des infirmiers ; 4° Un médecin ; 5° Deux cadres infirmiers, dont l'un exerce ses fonctions dans un établissement médico-social ou de santé, et l'autre dans un institut de formation en soins infirmiers ; 6° Un infirmier exerçant à titre libéral

Article L312-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 14

Code de l'action sociale et des familles

Outre les missions dévolues aux catégories de groupements mentionnées au 2°, le groupement de coopération peut : a) Permettre les interventions communes des professionnels des secteurs sociaux, médico-sociaux et sanitaires, des professionnels salariés

Article 1

—

et, le cas échéant, la décision de résiliation de la convention de compte ; 5° Pour les personnes physiques agissant à titre professionnel, un document officiel attestant de leur activité professionnelle : a) Extrait K original du registre du commerce

Article R147-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 84 > 48

Code de la sécurité sociale

Peuvent faire l'objet d'une pénalité les professionnels de santé libéraux, fournisseurs et prestataires de services, laboratoires de biologie médicale et praticiens statutaires à temps plein des établissements publics de santé dans le cadre de leur activité

Article 85

—

transmission électronique à l’assurance maladie, posée à l’article L. 161-35 du code de la sécurité sociale, des documents de facturation des actes et prestations ; - le non-respect du seuil maximum d'activité pouvant être réalisée à distance par un médecin libéral

Article R152-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 63 > 39

Code de la sécurité sociale

Par dérogation aux alinéas précédents, les décisions des conseils d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales et de la Caisse nationale des barreaux français sont immédiatement communiquées au ministre chargé

LEGIARTI000026210677

—

libérales ; 2° D'élaborer un règlement financier.

Article 5

—

l'encadrement-CGC désignés par les organisations qu'ils représentent ; 4° Un représentant du Mouvement des entreprises de France, un représentant de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et du patronat réel, un représentant de l'Union professionnelle

Article L222-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 88

Code de la sécurité sociale

2004-605 du 24 juin 2004 simplifiant le minimum vieillesse ; 2° Les sommes représentatives de la prise en compte par le régime général, le régime des salariés agricoles, le régime des non-salariés agricoles, le régime d'assurance vieillesse des professions

Article D1432-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 46

Code de la santé publique

et de moyens signés entre l'agence régionale de santé et les titulaires d'autorisation, les centres de santé, les maisons de santé, les dispositifs d'appui à la coordination et les dispositifs spécifiques régionaux ; -l'évolution du nombre de professionnels

Article R631-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 92 > 12

Code de commerce

mois précédant la date de la demande ou, dans le cas contraire, mentionnant la date de la désignation du mandataire ad hoc ou de l'ouverture de la procédure de conciliation ainsi que l'autorité qui y a procédé ; 11° Lorsque le débiteur exerce une profession

Article 222-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 63

Code pénal

de santé ou une personne exerçant au sein d'un établissement de santé, d'un centre de santé, d'une maison de santé, d'une maison de naissance, d'un cabinet d'exercice libéral d'une profession de santé, d'une officine de pharmacie, d'un prestataire de

Article Annexe I

—

WALWARI 3 116 0 1 4 960,43 Bâtir le pays Martinique 5 848 2 0 4 654,78 Parti socialiste réunionais 3 765 4 1 4 195,51 La Relève 1 920 1 0 3 056,49 Droite sociale-anciennement Union centriste et libérale

Article Annexe I

—

pays Martinique 5 848 2 0 4 898,20 Avenir meilleur pour la population de La Réunion 2 756 2 3 4 616,77 Parti socialiste réunionnais 3 765 4 1 4 414,91 La Relève 1 920 1 0 3 216,33 Droite sociale-anciennement Union centriste et libérale

Article Annexe I

—

Rassemblement démocratique pour la Martinique 3 156 1 0 5 294,73 Avenir meilleur pour la population de La Réunion 2 756 2 3 4 623,67 La Relève 1 920 1 0 3 221,13 Droite sociale-anciennement Union centriste et libérale

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