L'annexe 4 s'applique en cas de fourniture à des établissements de restauration de repas complets ou de préparations culinaires élaborées à l'avance constituant le plat principal d'un repas, destinés à être servis et consommés en l'état, éventuellement

Article Annexe I

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par application d'un dégraissant, puis lavées à l'eau sous pression. d) Une nouvelle application de désinfectant doit alors être faite par aspersion de toutes les surfaces. e) Les salles étanches doivent être désinfectées par fumigation. f) Les réparations

Article 6

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Le niveau de performance d'un logement décent est compris, au sens de l'article L. 173-1-1 du code de la construction et de l'habitation : Le bailleur est obligé : a) De délivrer au locataire le logement en bon état d'usage et de réparation ainsi que

LEGIARTI000029461660

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INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL Intitulé : Résumé du référentiel d'emploi Le (la) fabricant(e) de vêtements sur mesure assure des prestations de réparation et de retouches de vêtements et réalise des vêtements féminins

Article 86

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 57 > 04

Code général des impôts, annexe III

Entretien de la maison et travaux ménagers ; 2° Travaux de petit bricolage dits " homme toutes mains " ; 3° Garde d'enfants à domicile ; 4° Soutien scolaire à domicile ; 5° Soins d'esthétique à domicile pour les personnes dépendantes ; 6° Préparation de repas

Article L312-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 30 > 32

Code de la consommation

crédit destinées à permettre l'acquisition ou le maintien de droits de propriété ou de jouissance d'un terrain ou d'un immeuble existant ou à construire, y compris lorsque ces opérations visent également à permettre la réalisation de travaux de réparation

Article L324-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 04 > 30

Code de la route

couvrant la responsabilité mentionnée au premier alinéa du présent article doivent également couvrir la responsabilité civile de toute personne ayant la garde ou la conduite, même non autorisée, du véhicule, à l'exception des professionnels de la réparation

Article Annexe V

—

d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 12 éléments HBMD339 Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 7 éléments HBMD349 Réparation d'une fracture

Article Annexe

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Etablissement de l'aéronautique navale de Cuers (EAN) (Var). Etablissement de l'aéronautique navale (EAN) de Toussus-le-Noble (Yvelines). Etat-major d'ALFOST à Houilles (Yvelines). Flottille d'avion 28 F de Hyères (Var).

Article Annexe 8

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minutes, les puissances Pi sont supérieures à 0,01 × P n Suite à la détection de ces anomalies, les compteurs étalonnés qui ne respectent pas les erreurs maximales tolérées définies aux articles 18 ou 32 selon le cas du présent arrêté sont envoyés en réparation

Article 221-II-1/01

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Sauf disposition expresse contraire, pour les navires construits avant le 1er janvier 2009, l'Administration doit : 3 Tous les navires sur lesquels sont effectuées des réparations, des modifications ou des transformations, ainsi que les aménagements qui

Article Annexe Ib

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C07 Sy - Un contexte matériel de réparation (atelier ou aéronef). - Les outillages standards et spécifiques à la réparation. - Les éléments et consommables nécessaires à la réparation et au conditionnement. - La documentation liée à l'intervention

Article 2

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Ne peuvent ainsi être confiées à l'exploitant que des opérations de maintenance ou des réparations simples susceptibles d'être mises en œuvre plus rapidement ou plus efficacement par ce dernier et sous réserve que les prescriptions qui lui sont imposées

Article 8

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La dernière session d'examen de la spécialité " réparation des carrosseries " du certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 mars 2007 modifié précité aura lieu en 2024.

Article PO 1

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Ne sont concernés ni les travaux d'entretien, ni les travaux de réparations courantes, ni même la remise en état d'un élément existant de construction ou d'équipement, à l'intérieur des volumes préexistants. § 2.

Article 1

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Dans le cas où, par application des dispositions de l'alinéa précédent, le bail est reporté sur l'immeuble réparé ou reconstruit, son prix peut être revisé, à la demande de la partie la plus diligente, si la réparation ou la reconstruction a eu pour effet

Article 9

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° Le prix payé ou à payer au prestataire situé en dehors de la collectivité, pour les biens qui sont expédiés temporairement hors d'une collectivité mentionnée à l'article 1er et réimportés dans cette collectivité, après avoir fait l'objet d'une réparation

Article 18-1

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articles R. 322-1, R. 322-4 et R. 322-5 du code de la route, s'entend d'une entité juridique exerçant, à titre principal et de manière effective, une activité professionnelle directement liée à la construction, à l'aménagement, à l'importation, à la réparation

Article 1

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résultant d'une exposition à des rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français et inscrite sur une liste fixée par décret en Conseil d'Etat conformément aux travaux reconnus par la communauté scientifique internationale peut obtenir réparation

Article 1

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ouvrages ; Génie civil : construction et agencement ; Génie électrique et électronique ; Génie industriel : bois ; Génie industriel : structures métalliques ; Génie industriel : plastiques et composites ; Génie industriel : construction et réparation

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