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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000046030420

—

30 novembre 2021

30 novembre 2021

Accord d'entreprise instituant un régime complémentaire, collectif et obligatoire de prévoyance au sein de la société SECURIFRANCE EXPANSION

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048503049

—

8 novembre 2023

8 novembre 2023

ACCORD COLLECTIF DE GROUPE FORMALISANT DES RÉGIMES COMPLÉMENTAIRES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTÉ DU 17 NOVEMBRE 2022

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000046599559

—

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Avenant du 14 septembre 2022 à l'avenant n° 3 relatif au régime complémentaire de remboursement des frais de santé

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000037147358

—

—

—

Avenant n° 02-18 du 1er février 2018 relatif au régime complémentaire santé collective et obligatoire

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050386275

—

1 février 2024

1 février 2024

Avenant à l'accord collectif d'entreprise portant sur le régime complémentaire de remboursement de frais de santé à adhésion obligatoire

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050386272

—

1 février 2024

1 février 2024

Avenant à l'accord collectif d'entreprise portant sur le régime complémentaire de remboursement de frais de santé à adhésion obligatoire

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051340499

—

13 septembre 2022

13 septembre 2022

AVENANT N°1 RELATIF AU MAINTIEN D’UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE « REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE » POUR LA SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052837307

—

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 9 décembre 2022 relatif au régime complémentaire frais de santé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046327066

—

20 septembre 2022

20 septembre 2022

accord collectif de substitution relatif au régime complémentaire de remboursement de frais de santé et incapacité, invalidité, décès

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037056720

—

9 novembre 2017

9 novembre 2017

AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 22/09/2016 RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036906558

—

6 novembre 2017

6 novembre 2017

Avenant à l’accord collectif relatif aux régimes complémentaires de prévoyance et de remboursement de frais de santé au sein d’ORACLE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041664341

—

24 octobre 2019

24 octobre 2019

Accord d'entreprise de substitution relatif au régime complémentaire de remboursement des frais de santé au 1er janvier 2020

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043354013

—

25 mars 2021

25 mars 2021

UN AVENANT N° 3 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052441273

—

3 octobre 2025

3 octobre 2025

UN AVENANT A L'ACCORD DU 19/12/24 RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE INCAPACITE INVALIDITE DECES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036579389

—

18 décembre 2017

18 décembre 2017

L'avenant n°2 à l'accord d'entreprise du 22/03/1999 relatif au régime complémentaire frais de santé.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041830006

—

24 janvier 2020

24 janvier 2020

ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN NOUVEAU REGIME COMPLEMENTAIRE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000046054438

—

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Avenant n° 1 du 10 mars 2022 à l'accord du 25 septembre 2020 relatif au régime complémentaire

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000037940411

—

3 janvier 2019

3 janvier 2019

Avenant n° 05-18 du 14 juin 2018 relatif au régime complémentaire santé collective et obligatoire

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000039358480

—

11 novembre 2019

11 novembre 2019

Avenant n° 04-19 du 27 juin 2019 relatif au régime complémentaire santé collective et obligatoire

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000037940442

—

3 janvier 2019

3 janvier 2019

Avenant n° 06-18 du 14 juin 2018 relatif au régime complémentaire santé collective et obligatoire

Source officielle

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