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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9bb91ffd67cd894d63b

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

Jozsef A... a été engagé par la SAS Debeaux, en qualité de conducteur poids-lourd, à compter du 30 avril 2007. M. A... a été convié par l'intermédiaire de M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9be91ffd67cd894d63c

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

Serge A... a été engagé par la SAS Debeaux, en qualité de conducteur poids-lourd, à compter du 1er octobre 1985. M. A... a été convié par l'intermédiaire de M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9c191ffd67cd894d63d

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

G... a été engagé par la SAS Debeaux, en qualité de conducteur poids-lourd, à compter du 21 novembre 2006. M. A... a été convié par l'intermédiaire de M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9c391ffd67cd894d63e

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

Henry A... a été engagé par la SAS Debeaux, en qualité de conducteur poids-lourd, à compter du 26 septembre 2005. M. A... a été convié par l'intermédiaire de M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9c691ffd67cd894d63f

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

Jacques A... a été engagé par la SAS Debeaux, en qualité de conducteur poids-lourd, à compter du 22 mars 2004. M. A... a été convié par l'intermédiaire de M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9c991ffd67cd894d640

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

Didier F... a été engagé par la SAS Debeaux, en qualité de conducteur poids-lourd, à compter du 8 juillet 2002. M. F... a été convié par l'intermédiaire de M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9cc91ffd67cd894d641

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

Selon contrat à durée indéterminée, Pierre B... a été engagé par la SAS Debeaux, en qualité de conducteur poids-lourd, à compter du 24 juillet 1985.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9ce91ffd67cd894d642

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

Patrick A... a été engagé par la SAS Debeaux, en qualité de conducteur poids-lourd, à compter du 12 juillet 1999. M. A... a été convié par l'intermédiaire de M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9d191ffd67cd894d643

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

William A... a été engagé par la SAS Debeaux, en qualité de conducteur poids-lourd, à compter du 25 octobre 2001. M. A... a été convié par l'intermédiaire de M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9d491ffd67cd894d644

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

José A... a été engagé par la SAS Debeaux, en qualité de conducteur poids-lourd, à compter du 27 octobre 2003. M. A... a été convié par l'intermédiaire de M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9d691ffd67cd894d645

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

Puis l'affaire a été mise en délibéré au 26 Juin 2018, délibéré au cours duquel il a été rendu compte des débats à la Cour. L'arrêt a été rendu le 26 Juin 2018.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9d991ffd67cd894d646

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

Roland A... a été engagé par la SAS Debeaux, en qualité de conducteur poids-lourd, à compter du 4 août 1981. M. A... a été convié par l'intermédiaire de M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9dc91ffd67cd894d647

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

François A... a été engagé par la SAS Debeaux, en qualité de conducteur poids-lourd, à compter du 11 mars 1986. M. A... a été convié par l'intermédiaire de M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9df91ffd67cd894d648

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

Bruno A... a été engagé par la SAS Debeaux, en qualité de conducteur poids-lourd, à compter du 11 octobre 1982. M. A... a été convié par l'intermédiaire de M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9e491ffd67cd894d649

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

Jean A... a été engagé par la SAS Debeaux, en qualité de conducteur poids-lourd, à compter du 2 mai 1997. M. A... a été convié par l'intermédiaire de M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdeaa1391ffd67cd894d658

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

Philippe F... a été engagé par la SAS Debeaux, en qualité de conducteur poids-lourd, à compter du 6 novembre 2007. M. F... a été convié par l'intermédiaire de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10140

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

ET QUE « compte tenu notamment de l'effectif de l'entreprise, des circonstances de la rupture, du montant de la rémunération versée à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00496

Cassation

13 mars 2013

13 mars 2013

supérieure hiérarchique, qu'elle a conservé sa classification et sa rémunération, et qu'elle a continué à déléguer certaines tâches à d'autres salariés de l'entreprise comme elle le faisait en sa qualité secrétaire

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01898

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

mais, en outre, viennent corroborer directement certains des griefs formulés par les plaignantes et accorder crédit aux autres ; qu'ainsi, Mme Maria-Alice G..., assistance de direction, par ailleurs secrétaire

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT00349_20220916

Admin. Appel

16 septembre 2022

16 septembre 2022

et que ce procès-verbal n'a pas été signé par le président, le secrétaire et le secrétaire adjoint, en méconnaissance des dispositions des articles 22, 27 et 28 du décret n° 85-565 du 20 mai 1985 ;

Source officielle

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