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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section A
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26 juin 2018
Jozsef A... a été engagé par la SAS Debeaux, en qualité de conducteur poids-lourd, à compter du 30 avril 2007. M. A... a été convié par l'intermédiaire de M.
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Serge A... a été engagé par la SAS Debeaux, en qualité de conducteur poids-lourd, à compter du 1er octobre 1985. M. A... a été convié par l'intermédiaire de M.
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G... a été engagé par la SAS Debeaux, en qualité de conducteur poids-lourd, à compter du 21 novembre 2006. M. A... a été convié par l'intermédiaire de M.
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Henry A... a été engagé par la SAS Debeaux, en qualité de conducteur poids-lourd, à compter du 26 septembre 2005. M. A... a été convié par l'intermédiaire de M.
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Jacques A... a été engagé par la SAS Debeaux, en qualité de conducteur poids-lourd, à compter du 22 mars 2004. M. A... a été convié par l'intermédiaire de M.
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Didier F... a été engagé par la SAS Debeaux, en qualité de conducteur poids-lourd, à compter du 8 juillet 2002. M. F... a été convié par l'intermédiaire de M.
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Selon contrat à durée indéterminée, Pierre B... a été engagé par la SAS Debeaux, en qualité de conducteur poids-lourd, à compter du 24 juillet 1985.
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Patrick A... a été engagé par la SAS Debeaux, en qualité de conducteur poids-lourd, à compter du 12 juillet 1999. M. A... a été convié par l'intermédiaire de M.
5fdea9d191ffd67cd894d643
William A... a été engagé par la SAS Debeaux, en qualité de conducteur poids-lourd, à compter du 25 octobre 2001. M. A... a été convié par l'intermédiaire de M.
5fdea9d491ffd67cd894d644
José A... a été engagé par la SAS Debeaux, en qualité de conducteur poids-lourd, à compter du 27 octobre 2003. M. A... a été convié par l'intermédiaire de M.
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Puis l'affaire a été mise en délibéré au 26 Juin 2018, délibéré au cours duquel il a été rendu compte des débats à la Cour. L'arrêt a été rendu le 26 Juin 2018.
5fdea9d991ffd67cd894d646
Roland A... a été engagé par la SAS Debeaux, en qualité de conducteur poids-lourd, à compter du 4 août 1981. M. A... a été convié par l'intermédiaire de M.
5fdea9dc91ffd67cd894d647
François A... a été engagé par la SAS Debeaux, en qualité de conducteur poids-lourd, à compter du 11 mars 1986. M. A... a été convié par l'intermédiaire de M.
5fdea9df91ffd67cd894d648
Bruno A... a été engagé par la SAS Debeaux, en qualité de conducteur poids-lourd, à compter du 11 octobre 1982. M. A... a été convié par l'intermédiaire de M.
5fdea9e491ffd67cd894d649
Jean A... a été engagé par la SAS Debeaux, en qualité de conducteur poids-lourd, à compter du 2 mai 1997. M. A... a été convié par l'intermédiaire de M.
5fdeaa1391ffd67cd894d658
Philippe F... a été engagé par la SAS Debeaux, en qualité de conducteur poids-lourd, à compter du 6 novembre 2007. M. F... a été convié par l'intermédiaire de M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10140
6 février 2019
ET QUE « compte tenu notamment de l'effectif de l'entreprise, des circonstances de la rupture, du montant de la rémunération versée à M.
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00496
13 mars 2013
supérieure hiérarchique, qu'elle a conservé sa classification et sa rémunération, et qu'elle a continué à déléguer certaines tâches à d'autres salariés de l'entreprise comme elle le faisait en sa qualité secrétaire
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01898
11 juillet 2017
mais, en outre, viennent corroborer directement certains des griefs formulés par les plaignantes et accorder crédit aux autres ; qu'ainsi, Mme Maria-Alice G..., assistance de direction, par ailleurs secrétaire
4ème chambre
DCA_21NT00349_20220916
16 septembre 2022
et que ce procès-verbal n'a pas été signé par le président, le secrétaire et le secrétaire adjoint, en méconnaissance des dispositions des articles 22, 27 et 28 du décret n° 85-565 du 20 mai 1985 ;
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