Le préfet de zone de défense et de sécurité peut donner délégation de signature, en ce qui concerne les attributions qui lui sont confiées aux articles R. 122-33 et R. 122-34 du présent code, au préfet délégué pour la défense et la sécurité, au général

Article 1

—

Secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales Directeur général (hors échelle E) PERSONNEL NON TITULAIRE du ministère de l'emploi et de la solidarité FONCTIONNAIRES des administrations centrales Contractuel hors catégorie

Article 3

—

Les corps de fonctionnaires visés par le présent décret comprennent trois grades ainsi dénommés : - secrétaire administratif de classe normale ; - secrétaire administratif de classe supérieure ; - secrétaire administratif de classe exceptionnelle.

Article R322-53-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 33

Code des assurances

I. - La direction générale de la société est assumée, sous le contrôle du conseil d'administration et dans le cadre des orientations arrêtées par celui-ci, par une personne physique nommée par le conseil et portant le titre de directeur général.

Article R4031-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 68

Code de la santé publique

Pour les unions régionales dont l'assemblée compte six membres ou moins, le bureau est composé d'un président, d'un trésorier et d'un secrétaire.

Article 6

—

Nul marin pompier ne peut être promu au grade supérieur s'il ne compte au moins une année de service dans son grade dans le corps des marins pompiers et s'il n'a fait l'objet d'une proposition d'avancement.

Article 13

—

Directeur 6 Secrétaire général 10 Membre permanent de l'Ecole française d'extrême-orient maître de recherche 10 Directeur des études contractuels de l'école française de Rome 10 Membre permanent de l'Ecole française d'extrême-orient

Article L135 F

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 70

Livre des procédures fiscales

-Pour les besoins de l'accomplissement de la mission définie à l'article L. 621-20-6 du code monétaire et financier, les agents de l'autorité mentionnée au I du présent article, individuellement désignés et habilités par le secrétaire général de cette

Article 2

—

-Le premier groupe comprend des emplois : 6° D'adjoint à un directeur de greffe dont l'emploi est classé dans le premier groupe ou dont l'emploi permet d'accéder à l'échelon spécial du deuxième groupe ; 7° De directeur adjoint et de secrétaire général

Article 1

—

Sont nommés représentants de l'administration au comité d'hygiène et de sécurité de l'Institut national du service public : En qualité de membres titulaires Le secrétaire général de l'Institut national du service public, président du comité d'hygiène

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 08

Arrêté du 10 septembre 1959 fixant les modalités du concours ouvrant l'accès aux emplois de secrétaire médicale des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.

Les concours sur épreuves pour l'accès à emploi de secrétaire médicale des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics sont ouverts dans chaque établissement par décision du directeur général ou du directeur et dans les hôpitaux et hospices

Article 90

—

Pour les opérations électorales, il est constitué un bureau de vote présidé par le secrétaire général de l'Institut ou son représentant, et composé de deux membres du personnel, dont l'un est le plus anciennement nommé à l'Institut et l'autre le plus

Article 3-3

—

Le secrétaire général est responsable, dans la limite de ses attributions, de la bonne insertion du ministère dans le travail interministériel.

Article 1

—

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général de chancellerie diplomatique est fixé comme suit à compter du 1er août 1996 : Echelons Indices bruts 4e échelon 901 3e échelon 850 2e échelon 800 1er

Article 2

—

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général de l'Ecole polytechnique est fixé ainsi qu'il suit : ECHELONS GROUPES HORS ECHELLE ou indices bruts 4e échelon B 3e échelon A 2e échelon 1015 1er échelon

Article L1261-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 91 > 19

Code des transports

Dans les conditions et limites fixées par le collège, le secrétaire général recrute les agents et peut conclure des contrats, conventions et marchés. Il a qualité pour agir en justice pour les affaires relevant du fonctionnement de l'autorité.

Article 46 quater-0 ZZ bis B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 73 > 99

Code général des impôts, annexe III

Les sociétés qui ont opté pour l'exonération de l'impôt sur les sociétés en application des II et III bis de l'article 208 C du code général des impôts et les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés qui se transforment en sociétés de placement à

Article L821-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 53

Code de commerce

L'assemblée générale ordinaire, dans les sociétés commerciales qui sont dotées de cette instance, ou l'organe exerçant une fonction analogue compétent en vertu des règles qui s'appliquent peut autoriser, sur proposition de l'organe collégial chargé de

Article D4381-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 05 > 31

Code de la santé publique

La constitution d'une société en participation d'infirmiers ou d'infirmières, de masseurs-kinésithérapeutes, de pédicures-podologues, d'orthophonistes, d'orthoptistes et de diététiciens mentionnée au titre II de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 relative

LEGIARTI000027729516

—

dans le cadre de missions d'intérêt économique général confiées à la Société par les pouvoirs publics.

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