réhabilités d'un établissement médical, le Centre hospitalier du Vexin (le centre hospitalier) et le syndicat des copropriétaires ont, par acte authentique public, convenu de l'établissement de "servitudes

réhabilités d'un établissement médical, le Centre hospitalier du Vexin (le centre hospitalier) et le syndicat des copropriétaires ont, par acte authentique public, convenu de l'établissement de "servitudes

réhabilités d'un établissement médical, le Centre hospitalier du Vexin (le centre hospitalier) et le syndicat des copropriétaires ont, par acte authentique public, convenu de l'établissement de "servitudes

tribunal administratif de Grenoble a annulé l'arrêté du préfet, commissaire de la République de l'Isère du 17 janvier 1985 approuvant le tracé de détail d'une ligne électrique et établissant les servitudes

Aux termes de l'article 690 du code civil, « les servitudes continues et apparentes s'acquièrent par titre, ou par la possession de trente ans ».

de surplomb, aux dégâts au sol et à l'abattage des arbres, et d'avoir rejeté le surplus de leurs demandes ; AUX MOTIFS QUE, sur le préjudice lié à la servitude de surplomb, la ligne THT surplombe 3

, propriétaire de plusieurs parcelles dont l'une cadastrée AB n° [Cadastre 1], a assigné la société civile immobilière Rejanda (la SCI), propriétaire de parcelles voisines, en reconnaissance d'une servitude

de passage des piétons sur le littoral de la commune de Pianottoli-Caldarello, de Cala di Fornellu à la tour de Caldarello en tant qu'il suspendait la servitude de passage existant sur les parcelles D

L'ALIGNEMENT RESULTANT D'UN PLAN D'EMBELLISSEMENT ET D'AMENAGEMENT APPROUVE PAR UN DECRET EN CONSEIL D'ETAT DU 6 JANVIER 1928, LES DISPOSITIONS DE CE PLAN QUI N'A PAS ETE PUBLIE NE SAURAIENT CREER DE SERVITUDES

FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUI REFUSE DE RECONNAITRE LA CREATION, PAR DESTINATION DU PERE DE FAMILLE, D'UNE SERVITUDE DE PUISAGE, AU PROFIT DU GRAND DOMAINE DE SAUVAGNY, APPARTENANT AUX EPOUX

[I] a lui-même relevé qu'aucune servitude conventionnelle n'était clairement définie ; - que la servitude de 1975 ne permet pas d'assurer le désenclavement complet ; - que le seul accès suffisant possible

[W], propriétaire de la parcelle cadastrée AK [Cadastre 3], en reconnaissance d'une servitude de passage sur cette parcelle et en libération du passage ; Attendu que M.

R..., propriétaire des parcelles cadastrées actuellement AN 87 et 28, en négation de servitude de passage sur son propre fonds ; que, par arrêt du 27 mars 2001, la cour d'appel a ordonné une mesure d'expertise

(l'EARL), les a assignés en rétablissement de l'assiette de la servitude dont bénéficie sa parcelle ; Attendu que le GFA et l'EARL font grief à l'arrêt d'accueillir la demande ; Mais attendu qu'ayant

[S] [K] [B] de parcelles situées à [Localité 14] parmi lesquelles les parcelles cadastrées AM [Cadastre 5] et [Cadastre 6] dont l'accès était assuré par la création, au sein du même acte, d'une servitude

, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 29 juin 1999), que les époux X..., prétendant être titulaires, pour la desserte de leur fonds, d'une servitude

Z... et la commune de Beausoleil pour faire constater l'état d'enclave de sa propriété et fixer, conformément aux conclusions de l'expert judiciaire, l'assiette de la servitude de passage sur les fonds

par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 4 décembre 1981 par laquelle le préfet d'Ille-et-Vilaine a approuvé la modification du tracé de la servitude