Codes de loi français

Article Annexe VI

L'identification précise de la ou des substances pour lesquelles la confidentialité est proposée et de la dénomination alternative.

LEGIARTI000021973269

Polyacrylate sulfoné en solution Z Polyglycérine, sel de sodium de la, en solution (contenant moins de 3% d'hydroxyde de sodium) Z Propylèneglycol Z Protéine végétale en solution (hydrolysée) OS Sorbitol en solution OS Substance

Article 218-1.01

parallèlement, pour éliminer ou rendre inoffensifs les organismes aquatiques nuisibles et les agents pathogènes présents dans les eaux de ballast et sédiments, ou à empêcher qu'ils soient admis dans ces eaux et sédiments ou rejetés avec eux. 4 " Substance

Article 1

Cette installation pourra également permettre la réception, l'entreposage, le traitement, l'épuration, le recyclage et le conditionnement de substances radioactives et matières nucléaires de provenance extérieure au site de La Hague et susceptibles d'un

Article 14-2

distance de sécurité spécifique fixée par l'autorisation de mise sur le marché du produit concerné, et à l'exclusion des produits de biocontrôle mentionnés à l'article L. 253-6 du code rural et de la pêche maritime, des produits composés uniquement de substances

Article R4462-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 76 > 95

-La conduite et la surveillance, ou l'exécution, d'activités pyrotechniques déterminées, ainsi que d'activités déterminées de maintenance ou de transport interne de substances ou objets explosifs, ne sont confiées qu'à un travailleur habilité à cet effet

Article L522-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 72 > 31

dispositions du premier alinéa du présent article, si, à l'expiration du délai imparti prévu à l'article L. 521-17, l'intéressé n'a pas déféré à la mise en demeure, l'autorité administrative peut ordonner une mesure d'interdiction d'utilisation des substances

Article R4462-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 37

-Pour les activités de chargement et de déchargement de substances ou d'objets explosifs effectuées par les travailleurs d'une entreprise extérieure, les conclusions de l'étude de sécurité relative aux activités de chargement et de déchargement de substances

Article R232-67-10-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 54 > 72

Lorsque, en présence d'un résultat de profil atypique, l'expert considère, au vu des données hématologiques, stéroïdiennes ou endocriniennes successives, que la probabilité que le profil soit attribuable à l'usage d'une substance ou d'une méthode interdite

Article L512-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 57

d'emprisonnement et de 375 000 € d'amende lorsqu'elle s'accompagne d'atteintes à l'environnement caractérisées : 1° Soit par le fait de jeter, déverser ou laisser s'écouler dans les eaux superficielles ou souterraines, directement ou indirectement, une ou des substances

Article 706-88-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 23

Lorsque la présence de substances stupéfiantes dans le corps de la personne gardée à vue pour une infraction mentionnée au 3° de l'article 706-73 est établie dans les conditions prévues au présent article, le juge des libertés et de la détention peut,

Article 1

-Cette installation est destinée, en liaison avec les autres installations du site : a) A la réception, à l'entreposage et au traitement de combustibles irradiés, puis au conditionnement et à l'expédition de substances radioactives issues du traitement

Article Annexe III

survenir, accompagnée d'une description des mesures préventives prévues ; b) Description des procédés, notamment les modes opératoires, en tenant compte, le cas échéant, des informations disponibles sur les meilleures pratiques ; c) Description des substances

Article Annexe II

. - Critères de classification des substances et mélanges aux fins du 2 de la partie II "Inflammabilité" de l'annexe I du décret du 22 février 2010 susvisé A. - Critères à appliquer à partir du 20 juillet 2011 jusqu'au 31 mai 2015 Substances La substance

Article 21.7

du profil de risques du GESAMP du produit ou d'autres sources d'information reconnues. 21.7.3 Sensibilisation cutanée 21.7.3.1 Un produit est classé comme sensibilisant cutané dans les cas suivants : .1 s'il existe des données montrant que la substance

Article 3

sûreté des installations nucléaires ; c) La fabrication et l'utilisation des appareils à pression de vapeur ou de gaz et des matériels électriques utilisables dans les atmosphères explosives ; d) La fabrication, la conservation et l'utilisation des substances

Article 1

Les montants de la rémunération en euros due au titre de la demande d'approbation d'une substance active biocide et d'autorisation d'un produit biocide conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant

Article 322-3.07

Choix des extincteurs Les extincteurs et les usages pour lesquels leur emploi est recommandé sont les suivants : Agent extincteur Emploi recommandé pour les incendies des substances suivantes.

Article 235-1.02

Un navire ravitailleur au large qui se livre au transport de quantités limitées de substances liquides nocives ou potentiellement dangereuses en vrac doit satisfaire aux exigences du chapitre 235-2 dédié aux navires de servitude au large. 3.