sociale et des familles en ce qu'il renvoie à l'article L. 245-15 du code de la sécurité sociale, au 2° du I de l'article 1600-0 S du code général des impôts et à l'article 16 de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette

Article Annexe

—

600 000 600 000 Energie, climat et après-mines 174 300 000 300 000 ÉCONOMIE 900 000 900 000 Développement des entreprises et de l'emploi 134 900 000 900 000 ENGAGEMENTS FINANCIERS 700 000 000 700 000 000 Charge de la dette

Article Annexe 1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 04 > 16

Code de l'action sociale et des familles

(27) Le nombre de ménages surendettés est le nombre de ménages dont la situation, selon l'article L. 711-1 du code de la consommation, est caractérisée par l'impossibilité manifeste pour le débiteur de bonne foi de faire face à l'ensemble de ses dettes

Article Annexe I (suite)

—

LES DETTES D'EXPLOITATION - Comptabilisation : • les dettes d'exploitation • les arrhes, avances et acomptes reçus - L'encours fournisseurs 4.2.5.

Article Annexe 1

—

On doit également introduire les notions de dette et de marge commerciale. L'activité d'investissement Il est nécessaire de montrer les différentes dimensions de l'investissement. L'activité de financement L'étude sera très succincte.

Article Annexe à l'article A931-11-9 (3e alinéa) Annexe II

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 89 > 40

Code de la sécurité sociale

Les passifs subordonnés portés au compte 160 sont les titres émis et les dettes de toutes natures, venant à un rang inférieur à tous les autres créanciers.

Article Annexe

—

propres 35 000 000 35 000 000 Avances au titre du paiement de l'aide à l'acquisition de véhicules propres 35 000 000 35 000 000 Prêts à des Etats étrangers 50 000 000 50 000 000 Prêts à des Etats étrangers pour consolidation de dettes

LEGIARTI000026884691

—

l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer 217 542 000 000 3 994 307 3 994 307 Dont titre 2 3 994 307 3 994 307 ENGAGEMENTS FINANCIERS DE L'ÉTAT 2 585 000 000 2 585 000 000 1 014 000 000 1 014 000 000 Charge de la dette

Article Annexe

—

décisions prises par le régime social des indépendants, notamment en matière de : -remises des majorations de retard ou de pénalités en cas de non-production du revenu ; -réductions d'assiettes de cotisations en cas de diminution des revenus ; -remises de dettes

LEGIARTI000049827483

—

Caisse d'amortissement de la dette publique. Caisse d'amortissement de la dette sociale. Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés. Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés.

Article ÉTAT A

—

840 7502 Frais d'assiette et recouvrement sur taxes perçues pour le compte de tiers 1 374 645 7600 Produits financiers - 326 012 7781 Produits exceptionnels hors cessions - 1 137 250 7782 Produit de cession des immobilisations affectées à la dette

Article ÉTAT A

—

01 Remboursement des prêts accordés à des Etats étrangers en vue de faciliter la vente de biens et de services concourant au développement du commerce extérieur de la France 5 740 000 Section : Prêts à des Etats étrangers pour consolidation de dettes

Article 4

—

275,01 - Politique de la ville - 1 173 974 380,08 1 640 027 665,08 - Conduite et pilotage des politiques de l'égalité des territoires, du logement et de la ville Engagements financiers de l'Etat 57 157 611 543,05 171 875 860,95 - Charge de la dette

Article 4

—

235 464,70 Statistiques et études économiques 447 187 792,01 8 213 457,99 Stratégie économique et fiscale 505 629 515,25 1 723 105,75 Engagements financiers de l'Etat 47 745 919 744,27 244 785 686,73 Charge de la dette

Article 4

—

686 220,55 922 909,45 Statistiques et études économiques 459 563 446,31 3 426 315,70 Stratégie économique et fiscale 502 918 657,09 1 791 804,58 Engagements financiers de l'Etat 56 370 051 554,53 125 613 036,47 Charge de la dette

Article Annexe

—

074 673 Statistiques et études économiques 7 340 905 6 924 462 dont titre 2 6 924 462 6 924 462 Stratégie économique et fiscale 24 432 717 23 848 174 Engagements financiers de l'Etat 5 317 249 243 5 317 249 243 Charge de la dette

Article 38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 35

Code général des impôts

Pour l'application des 1 et 2, les écarts de conversion des devises ainsi que des créances et dettes libellées en monnaies étrangères par rapport aux montants initialement comptabilisés sont déterminés à la clôture de chaque exercice en fonction du dernier

LEGIARTI000025517999

—

études économiques 220 " 1 500 000 1 500 000 Idem Stratégie économique et fiscale 305 " " 1 400 000 1 400 000 Idem ENGAGEMENTS FINANCIERS 16 310 000 000 6 523 488 000 820 000 000 820 000 000 Charge de la dette

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