En vue de favoriser le maintien dans l'emploi, les salariés en arrêt de travail d'une durée de plus de trente jours peuvent bénéficier d'une visite de préreprise.

Article 706-113

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 17

Code de procédure pénale

Si la personne est placée en détention provisoire, le curateur ou le tuteur bénéficie de plein droit d'un permis de visite.

Article 2

—

Le chef d'établissement peut faire procéder à tout moment à la contre-visite du demandeur par un médecin agréé ; l'ouvrier doit se soumettre, sous peine d'interruption du versement de sa rémunération, à cette contre-visite.

Article CO 73

—

a) Journellement, à la vérification de l'efficacité du verrouillage automatique des portes palières ; b) Au moins deux fois par mois, au graissage et au menu entretien de toutes les parties de l'appareillage ; c) Au moins deux fois par an, à une visite

Article 3

—

Les opérations financées par l'Etat, ainsi que leur montant fixé hors taxe sont les suivants : 1° Visites d'une exploitation ou d'un moyen de transport en cas de suspicion ou de confirmation de peste porcine comprenant forfaitairement : -le recensement

Article 223 a-II-1/20

—

A des intervalles périodiques ne dépassant pas cinq ans, une visite à l'état lège doit être effectuée en vue de vérifier tout changement du déplacement à l'état lège ou de la position du centre longitudinal de gravité.

Article 3

—

Les opérations financées par l'Etat, ainsi que leur montant fixé hors taxe, sont les suivantes : 1° Visites de l'exploitation où l'existence de la maladie est suspectée comprenant forfaitairement : -l'examen clinique des animaux suspects ; -le recensement

Article Annexe 3

—

INFORMATION ET SIGNALISATION Lorsque des informations permanentes sont fournies aux visiteurs par le moyen d'une signalisation visuelle ou sonore, celles-ci doivent pouvoir être reçues et interprétées par un visiteur handicapé.

Article ANNEXE II

—

A l'issue, le médecin des armées émet des conclusions sur un certificat de visite, qui sont : - “ employable ” ; - “ non employable ” ; - “ inapte ”.

Article R311-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 42 > 91

Code de l'énergie

L'organisme agréé conserve, pour chaque installation contrôlée, les résultats des visites de l'année précédente et, au moins, de ses deux dernières visites. Il tient ces documents à la disposition des agents mentionnés à l'article L. 142-21.

Article 140.4

—

Les visites, et le cas échéant les études de plans et documents des navires réalisées par une société de classification habilitée, sont réalisées conformément aux modalités prévues par les résolutions OMI A. 789 (19), A. 739 (18) et A.1120 (30) et s'il

Article 38

—

Si la résidence est située dans la circonscription médicale de l'arsenal, l'intéressé est visité au moins une fois par semaine par un médecin de la marine qui rend compte de son examen dans un rapport transmis par le directeur du service de santé au directeur

Article 15

—

Etre soumis préalablement à leur introduction effective dans le centre à une visite d'introduction réalisée par le vétérinaire sanitaire du centre. 3.

Article 221-III/17.1

—

Les navires construits avant le 1er juillet 2014 doivent satisfaire à cette prescription avant la première visite périodique ou de renouvellement du matériel de sécurité du navire à effectuer après le 1er juillet 2014, la date la plus proche étant

Article 1

—

Tout diagnostic de performance énergétique fait l'objet d'une visite du bâtiment par la personne certifiée qui l'élabore.

Article 21

—

Etre soumis préalablement à leur introduction effective dans le centre à une visite d'introduction réalisée par le vétérinaire sanitaire du centre ; 3.

Article 1

—

pour abonnement gratuit à des publications électroniques (lettres d'information et avis de parution sur le site) ; - collecte de données personnelles par le biais de formulaires et exploitation à des fins statistiques (création d'une base de données visiteurs

Article 228-1.07

—

Délivrance des certifications ou apposition d'un visa 1.1 Un certificat de conformité à la directive 97/70, complété par une fiche d'équipement, doit être délivré, après visite, à tout navire neuf ou existant qui satisfait aux prescriptions applicables

Article 1

—

L'employabilité du personnel réserviste est évaluée en fonction de la fiche de poste lors des visites médicales, initiale ou en cours de carrière.

Article Annexe I

—

Les tarifs d'honoraires pour les soins dispensés aux assurés sociaux et à leurs ayants droit sont fixés comme suit : Tarifs en euros Départements Antilles Réunion, Guyane, Mayotte Consultation 23,00 25,30 27,60 Visite 23,00 25,30 27,60 TO

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