Ploemeur, en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1997 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), au profit : 1 / de l'Union des assurances de Paris (UAP) incendie-accidents, société anonyme,

: CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, le jugement rendu le 8 juin 1995, entre les parties, par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Beauvais; remet, en conséquence, la cause et

de l'Economie et des Finances, ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 mars 1996 par le tribunal de grande instance de Grenoble (4e chambre civile), au profit de la société de fait Auberger-Bettoli

siège est BP 5 Varces place Bir Hakeim, 38000 Grenoble, en cassation d'un jugement rendu le 9 janvier 1995 par le tribunal de grande instance de Grenoble (4e chambre civile), au profit de la Direction

(11ème), en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1992 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1315 du code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué

Bernard X..., demeurant 50, allées Jean Y..., 31000 Toulouse, en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1998 par la cour d'appel de Toulouse (4e Chambre sociale), au profit de Mme Christiane Z...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société An'ge, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1994 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de la banque Petrofigaz, dont le siège sis ..., défenderesse à la

Philippe X..., coureur automobile, demeurant à Paris (4e), ... ; 2°) Mme Dominique Y..., épouse de M. Philippe X..., architecte, demeurant à Paris (4e), ... ; 3°) M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué

, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président

d'un arrêt rendu le 4 novembre 1996 par la cour d'appel de Metz (4e chambre civile), au profit : 1 / de la Caisse de crédit mutuel du Val-de-Seille, dont le siège est ..., 2 / de M.

Alain Z..., demeurant 7, La Mousselie, 81450 Le Garric, en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1995 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit : 1°/ de la société anonyme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Eliane Z..., demeurant ..., bâtiment A2 n 18, 31100 Toulouse, en cassation

, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé

Hervé Y..., 2 / Mme Chantal X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1998 par la cour d'appel d'Amiens (4e chambre commerciale), au profit de la Caisse

trimestres 2019, des 1er et 4e trimestres 2020, des 1er, 2e, 3e et 4e trimestres 2021, des 1er, 2e et 3e trimestres 2022 ainsi que du 1er trimestre 2023.