catégorie qui ont atteint le 4ème échelon et dans la limite de 10 p. 100 de l'effectif global de l'emploi de 1ère et de 2ème catégorie ou au moins un agent (arrêté du 20 juillet 1977 J.O. du 4 août 1977). 2ème catégorie (groupe I) : ECHELONS (INDICES

Article R421-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 38 > 65

Code de la mutualité

Toutefois, lorsque la durée de remboursement n'excède pas cinq années, le prêt peut être accordé à un taux inférieur ou sans intérêt.

Article 1

—

A titre provisoire, il pourra être dérogé par des arrêtés du ministre des finances et des affaires économiques et du ministre du travail aux dispositions de l'article L. 182 (2ème alinéa) du code de la sécurité sociale, ainsi qu'à celles des articles

Article 4

—

applicables aux titulaires de pensions de vieillesse portées, avec une date d'effet antérieure au 1er avril 1983, au montant minimum de base prévu aux articles L. 351-10 et L. 357-19 du code de la sécurité sociale et à l'article 1er bis (paragraphe 3, 2ème

Article 7

—

Les demandes de licences de 1re et de 2ème catégorie (ces dernières avec ou sans sardinières) doivent être présentées par écrit au service compétent de la direction départementale de l'agriculture.

Article ANNEXE ART. 14

—

434 : 298 : : 5ème échelon : 566 : 398 : 280 : : 4ème échelon : 529 : 369 : 265 : : 3ème échelon : 495 : 340 : 248 : : 2ème

Article L555-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 18 > 65

Code de l'environnement

II. – L'arrêté d'autorisation fixe les conditions de construction et d'exploitation indispensables pour la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 554-5, les moyens d'analyse et de mesure liés à l'exploitation et la surveillance de la ou des

Article L593-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 39

Code de l'environnement

Il dispose des ressources techniques, financières et humaines, qu'il décrit dans une notice, et met en œuvre les moyens nécessaires pour exercer cette responsabilité.

Article Annexe 8

—

: : : : : : 2ème échelon : 1 an 6 mois : 1 an 6 mois.

Article Annexe 5

—

: : : : : : 2ème échelon : 1 an 6 mois : 1 an 6 mois.

Article Annexe 11

—

Ouvrier professionnel de 2ème catégorie.

Article Annexe 6

—

: : : : : : 2ème échelon : 1 an 6 mois : 1 an 6 mois.

Article R7124-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 71 > 17

Code du travail

Avant le 31 mars de chaque année, la Caisse des dépôts et consignations transmet au titulaire du compte ou à son représentant légal, par tous moyens, un document indiquant l'encours des dépôts et les intérêts qu'ils ont générés pour l'année précédente

Article A132-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 51 > 46

Code des assurances

L'entreprise substitue alors pour le même calcul la somme des intérêts techniques estimée au 31 décembre de l'exercice à la somme des intérêts techniques lors de l'exercice précédent.

Article Annexe 9

—

: : : : : : 2ème échelon : 2 ans 6 mois : 2 ans.

Article Annexe 2

—

: : : : : : 2ème échelon : 2 ans 6 mois : 2 ans.

Article Annexe 10

—

: : : : : : 2ème échelon : 3 ans : 2 ans 6 mois.

Article Annexe 6 bis

—

: : : : : : 2ème échelon : 2 ans : 1 an 6 mois.