Codes de loi français

Article Annexe 5

: : : : : : 2ème échelon : 3 ans : 2 ans 3 mois.

Article ANNEXE 18

: : : : : : 2ème échelon : 2 ans : 1 an 6 mois.

Article R4071-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 23 > 57

Les logiciels au moyen desquels les prescripteurs et les professionnels qui exécutent les prescriptions utilisent les téléservices mentionnés à l'article R. 4071-1 font l'objet d'un agrément par la Caisse nationale de l'assurance maladie, au vu de spécifications

Article Annexe 4 bis

: : : : : : 2ème échelon : 3 ans : 2 ans 3 mois.

Article D4362-12-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 81 > 33

Le prescripteur peut limiter la durée pendant laquelle l'opticien-lunetier peut adapter la prescription par une mention expresse sur l'ordonnance, notamment dans des situations médicales précisées par arrêté.

Article ANNEXE

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 09

catégorie qui ont atteint le 4ème échelon et dans la limite de 10 p. 100 de l'effectif global de l'emploi de 1ère et de 2ème catégorie ou au moins un agent (arrêté du 20 juillet 1977 J.O. du 4 août 1977). 2ème catégorie (groupe I) : ECHELONS (INDICES

Article 1

A titre provisoire, il pourra être dérogé par des arrêtés du ministre des finances et des affaires économiques et du ministre du travail aux dispositions de l'article L. 182 (2ème alinéa) du code de la sécurité sociale, ainsi qu'à celles des articles

Article 4

applicables aux titulaires de pensions de vieillesse portées, avec une date d'effet antérieure au 1er avril 1983, au montant minimum de base prévu aux articles L. 351-10 et L. 357-19 du code de la sécurité sociale et à l'article 1er bis (paragraphe 3, 2ème

Article 7

Les demandes de licences de 1re et de 2ème catégorie (ces dernières avec ou sans sardinières) doivent être présentées par écrit au service compétent de la direction départementale de l'agriculture.

Article ANNEXE ART. 14

434 : 298 : : 5ème échelon : 566 : 398 : 280 : : 4ème échelon : 529 : 369 : 265 : : 3ème échelon : 495 : 340 : 248 : : 2ème

Article 1

Les boissons alcoolisées aromatisées à base de raisin ou de pomme peuvent : - être conditionnées en atmosphère inerte créée au moyen d'azote ou d'anhydride carbonique (E 290) soit seuls, soit en mélange entre eux ; - subir une centrifugation et

Article 221-II-1/53

Prescriptions spéciales applicables aux machines, aux chaudières et aux installations électriques 1 Les dispositions spéciales applicables aux machines, aux chaudières et aux installations électriques doivent être jugées satisfaisantes par l'administration

Article R5211-74

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 67 > 00

Le pharmacien délivre le conditionnement le plus économique compatible avec la délivrance exceptionnelle pour une durée d'un mois compte tenu de la prescription initiale figurant sur l'ordonnance.

Article R5123-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 67 > 05

Le pharmacien délivre le conditionnement le plus économique compatible avec la dispensation exceptionnelle pour une durée d'un mois compte tenu de la prescription initiale figurant sur l'ordonnance.

Article L162-30-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 68 > 52

Ce plan identifie les écarts significatifs entre le nombre ou l'évolution du nombre d'actes, de prestations ou de prescriptions réalisés par les établissements de la région ou les professionnels y exerçant et les moyennes régionales ou nationales pour

Article R322-10-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 40 > 44

La prise en charge des frais de transport est subordonnée à la présentation par l'assuré de la prescription médicale de transport ainsi que d'une facture délivrée par le transporteur ou d'un justificatif de transport.

Article Annexe 8

: : : : : : 2ème échelon : 1 an 6 mois : 1 an 6 mois.

Article Annexe 5

: : : : : : 2ème échelon : 1 an 6 mois : 1 an 6 mois.

Article R4072-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 62 > 90

Les professionnels participant à la prise en charge d'un même patient peuvent, dans les conditions prévues au III de l'article L. 1110-4, rechercher, au moyen des téléservices mentionnés à l'article R. 4071-1, les informations relatives aux prescriptions

Article Annexe 11

Ouvrier professionnel de 2ème catégorie.