Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
56 117 résultats pour « (sur les 1er et 4e moyens) officiers publics ou ministeriels »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2
IV. - Les agents dont le contrat a cessé entre le 1er janvier et le 31 mars 2011 ne peuvent se présenter qu'aux recrutements réservés qui sont ouverts au sein du département ministériel, de l'établissement public ou de l'autorité publique dont ils relevaient
Article 14
La durée moyenne et la durée minimum du temps passé dans chacun des échelons des différents grades et classes sont fixées ainsi qu'il suit : GRADES, CLASSES ET ÉCHELONS DURÉE Moyenne Minimale Prote principal 1er, 2e
Article 1
Les vendeurs habituels ou occasionnels d'oeuvres d'art ou d'objets de collection ou leurs mandataires, ainsi que les officiers publics ou ministériels et les personnes habilitées procédant à une vente publique aux enchères doivent, si l'acquéreur le demande
Article L211-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 41
Le tribunal judiciaire connaît des demandes relatives aux frais, émoluments et débours des auxiliaires de justice et des officiers publics ou ministériels dans les cas prévus par l'article 52 du code de procédure civile, sans préjudice des dispositions
Article 1319
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 53 > 11
Dans le cas contraire, il est dressé un inventaire par l'huissier de justice, dans les conditions prévues à la section 2, à moins que les personnes ayant qualité pour être appelées à l'inventaire conviennent de choisir un autre officier public et ministériel
Article 8
:------------:------------: : I : II : :------------:------------: : 7e échelon : 7e échelon : : 6e échelon : 5e échelon : : 5e échelon : 4e échelon : : 4e échelon : 4e échelon : : 3e échelon : 3e échelon : : 2e
Article 20
:-------------:-------------: : I : II : :-------------:-------------: : 1er échelon : 1er échelon : : 2e échelon : 2e échelon : : 3e échelon : 3e échelon : : 4e échelon : 4e échelon : : 5e échelon : 5e
Article 120
recouvrement, dans les limites éventuellement fixées par la décision de retrait, des avances, redevances, droits et taxes dont le bénéficiaire de l'aide avait été dispensé, de la part contributive versée à l'avocat et des indemnités forfaitaires versées aux officiers
Article 5
:------------:------------: : I : II : :------------:------------: :4e échelon+ : 5e échelon : :4e échelon- : 4e échelon : : 3e échelon : 3e échelon : : 2e échelon : 2e échelon : :1er échelon :1er échelon : :--
Article R561-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 61 > 99
données et de toutes autres opérations susceptibles d'intervenir, qui leur sont liées par leur objet, leur montant, leur destination ou les moyens de paiement utilisés.
Article 2
La solde de réserve des officiers généraux en deuxième section administrés par le centre ministériel d'Arcueil est assignée sur l'agent comptable des services industriels de l'armement.
Article 2
Le traitement a pour finalités : - la conservation et la consultation sous une forme dématérialisée des actes sous seing privé et des actes publics, civils ou judiciaires, dressés par les officiers publics et ministériels et des déclarations de toute
Article 18
Les inspecteurs principaux de 2e classe en fonctions à la date de publication du présent décret sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Echelons Ancienneté Echelons
Article Annexe
CORPS MINISTÉRIEL DE CATÉGORIE A CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES Corps des officiers de port Capitaine de port du premier grade, classe normale 7 %
Article 103
L'émolument complémentaire versé par le bénéficiaire de l'aide juridictionnelle partielle aux officiers publics ou ministériels est calculé suivant le tarif de droit commun applicable minoré, selon les tranches prévues à l'article 101, de 55 ou 25 % et
Article 21
La durée moyenne du temps passé dans chaque échelon pour la promotion à l'échelon supérieur est fixée : - à un an et six mois dans le 1er échelon du grade d'inspecteur en chef ; - à deux ans dans les 1er, 2e et 3e échelons du grade d'inspecteur de 2e
Article Annexe
6e échelon 398 510 5e échelon 374 475 4e échelon 349,5 440 3e échelon 320 400 2e échelon 294 360 1er échelon 250 300 .
Article 117
échelon 4e échelon 5e échelon 4e échelon 4e échelon 3e échelon 3e échelon 3e échelon 2e échelon 2e échelon 1er échelon 1er échelon Greffier comptable économe : Secrétaire administratif : 1re classe Chef
Article 8
Le secrétaire général s'assure de la mise en œuvre de ces objectifs et de la politique des achats de l'Etat par les établissements publics de l'Etat et les organismes mentionnés aux 4°, 5° et 6° de l'article 1er du décret du 7 novembre 2012 susvisé relevant
Article 10
2 ans 6 mois 2 ans 8e et 7e échelons 3 ans 2 ans 6 mois 6e, 5e et 2e échelons 2 ans 1 an 6 mois 4e, 3e et 1er échelons 1 an 1 an ÉCHELONS DURÉE Moyenne Minimale 9e, 6e et 5e échelons 3 ans 2 ans 6 mois
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