Codes de loi français

Article Annexe IX

Domaines de compétences Blocs de compétences correspondants DC1 Conseil et expertise à visée socio-éducative dans les domaines de la vie quotidienne Conseil et expertise à visée socio-éducative dans les domaines de la vie quotidienne Bloc de compétences

Article L758-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 02 > 26

Les compétences dévolues par le code de la sécurité sociale aux agences régionales de santé sont exercées à Saint-Pierre-et-Miquelon par l'administration territoriale de santé et les compétences dévolues au directeur général de l'agence régionale de santé

Article R6523-2-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 60 > 96

En application de l'article L. 6523-1-1, un opérateur de compétences qui n'est pas implanté dans un territoire d'outre-mer peut conclure avec un opérateur de compétences qui y est implanté une convention ayant pour objet l'accomplissement de ses missions

Article L134-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 60

communauté urbaine, la métropole ou la métropole de Lyon exerce de plein droit, en lieu et place de ses communes membres, dans les conditions et sous les réserves prévues, respectivement, aux articles L. 5214-16, L. 5216-5, L. 5215-20 et L. 5215-20-1,

Article Annexe II

est capable : Compétences particulières à la coordination de conception A l'issue de la formation, le stagiaire est capable : Compétences particulières à la coordination de réalisation A l'issue de la formation, le stagiaire est capable : Compétences

Article R183-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 53

Participent également, avec voix délibérative, aux travaux du comité d'orientation stratégique et de développement agricole de Saint-Martin : 1° Lorsqu'il exerce les compétences de la commission départementale d'orientation agricole prévue par l'article

Article 26

Les compétences transférées et l'échéancier des transferts font l'objet d'une loi du pays adoptée à la majorité des trois cinquièmes des membres du congrès.

Article 30 bis

La formation des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires aux actes de soins d'urgence relevant de leur compétence, prévus aux articles R. 6311-18 à R. 6311-18-1 du code de la santé publique, est délivrée conformément aux référentiels nationaux

Article R6313-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 01 > 41

Lorsque le bilan de compétences est réalisé au titre du plan de développement des compétences mentionné au 1° de l'article L. 6312-1 ou dans le cadre d'un congé de reclassement dans les conditions prévues à l'article L. 1233-71, il fait l'objet d'une

Article L6323-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 18 > 47

et de compétences professionnelles.

Article L135-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 93 > 07

La métropole de Lyon exerce les compétences mentionnées aux articles L. 132-1 à L. 132-6.

Article D314-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 80 > 76

d'activité des compétences en matière juridique, économique et financière.

Article R6123-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 77 > 71

France compétences détermine pour chaque exercice budgétaire les montants des dotations mentionnées au 1°, aux a à c et e à g du 3° et au 5° de l'article L. 6123-5, ainsi qu'au deuxième alinéa de l'article L. 6123-12, en fonction des recettes prévisionnelles

Article D214-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 42 > 88

L'attestation de fin de formation délivrée par les écoles de la deuxième chance précise le niveau des connaissances et des compétences atteintes par les personnes ayant suivi la formation, notamment au regard du socle commun de connaissances, de

Article R6316-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 62 > 40

Les critères mentionnés à l'article L. 6316-1 auxquels doivent satisfaire les prestataires d'actions concourant au développement des compétences mentionnés à l'article L. 6351-1 sont :

Article L1111-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 51

suivantes : 1° Les délégations de compétence sont organisées dans le cadre de la convention territoriale d'exercice concerté prévue au V de l'article L. 1111-9-1 ; 2° La participation minimale du maître d'ouvrage, prévue au deuxième alinéa du III de

Article L2214-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 43 > 43

Sans préjudice de la compétence des officiers et agents de police judiciaire agissant dans le cadre des dispositions du code de procédure pénale, les agents de l'Etat, agréés et commissionnés par le ministre chargé des transports, ont compétence pour

Article 11

1° Les modalités d'évaluation des compétences et les conditions de validation des semestres sont décrites dans le règlement des études de l'ENSM ;

Article Annexe (Sous-partie O)

. - ÉQUIPAGE DE CABINE Appendice 1 à l'OPS 1.1015 Maintien des compétences