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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

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ACCO

ACCOTEXT000043985922

—

29 juillet 2021

29 juillet 2021

Avenant n°1 de révision de l'accord relatif au télétravail pendulaire au sein de la CRMSAB

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047694431

—

20 avril 2023

20 avril 2023

Avenant n°1 Portant révision de l'accord relatif à la mise en œuvre du télétravail

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050502954

—

19 avril 2023

19 avril 2023

Un Avenant n°1 de Révision à l'Accord relatif au Vote Electronique signé le 17.04.2019

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053877495

—

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Avenant (1) de révision de l’accord partage des bureaux du 1er Mai 2025

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041718808

—

26 novembre 2019

26 novembre 2019

Avenant n°1 portant révision de l'accord d'entreprise du 1er octobre 2015

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041718809

—

14 novembre 2019

14 novembre 2019

Avenant n°1 portant révision de l'accord d'entreprise du 28 février 2017

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049850367

—

20 juin 2024

20 juin 2024

Avenant n°1 de révision de l’accord en faveur du dialogue social au sein du Groupe VINCI

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053145142

—

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Avenant n°1 portant révision à l’accord d’entreprise relatif au régime frais de santé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046475174

—

10 octobre 2022

10 octobre 2022

AVENANT N°1 DE REVISION A L’ACCORD SUR LA DIVERSITE ET L’INCLUSION ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036954020

—

15 décembre 2017

15 décembre 2017

un avenant N° 1 portant révision de l' accord sur les garanties" remboursement de frais médicaux" existantes

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052404799

—

24 septembre 2025

24 septembre 2025

AVENANT N°1 PORTANT REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DU 29 FEVRIER 2024

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049481571

—

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Avenant n°1 de révision de l'accord sur "les primes gratifications de fin d'année et titres restaurants"

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044215173

—

1 septembre 2020

1 septembre 2020

AVENANT N°1 DE REVISION DE L’ACCORD SUR LE DON DE JOURS DE REPOS DU 31 JUILLET 2018

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046985972

—

21 novembre 2022

21 novembre 2022

AVENANT N° 1 PORTANT REVISION DE L'ACCORD RELATIF AU STATUT DU PERSONNEL DU GROUPE UNIBAIL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042578192

—

28 août 2020

28 août 2020

Avenant n°1 portant révision de l'accord d'entreprise sur le télétravail du 20 janvier 2020

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053556024

—

1 janvier 2026

1 janvier 2026

AVENANT N°1 portant révision de L’ACCORD RELATIF A LA CLASSIFICATION ET A LA REMUNERATION

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042260202

—

10 juin 2020

10 juin 2020

AVENANT N°1 PORTANT REVISION DE L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042139899

—

12 juin 2020

12 juin 2020

Avenant n°1 portant révision de l'accord sur le régime collectif et obligatoire de frais de santé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045798628

—

19 novembre 2021

19 novembre 2021

AVENANT N° 1 DE REVISION DE L'ACCORD RELATIF A LA GENERALISATION DU TELETRAVAIL AU CREDIT DU NORD

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050086862

—

23 avril 2024

23 avril 2024

Avenant N°1 de révision de l'accord d'entreprise relatif au télétravail au sein de la MSA de Picardie

Source officielle

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