ouvertes à la circulation publique ou sur leurs dépendances, sont privés d'éléments indispensables à leur utilisation normale et insusceptibles de réparation immédiate à la suite de dégradations ou de vols

Xavier Y..., domicilié [...] , en qualité d'administrateur judiciaire de la société Carnet de vol, 2°/ à M.

DEMANDEUR CONTRE UNE ORDONNANCE DU JUGE D'INSTRUCTION, EN DATE DU 9 FEVRIER 1972, LE RENVOYANT DEVANT LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL DES CHEFS DE FALSIFICATION D'UN DOCUMENT ADMINISTRATIF, RECEL ET COMPLICITE DE VOL

1986 par la cour d'appel de Nîmes (5e chambre des urgences), au profit de : 1°/ la société COMOR, société anonyme, dont le siège est à Manosque (Alpes-Maritimes), quartier Saint-Pierre, route de Volx

PARIS, a rendu l'arrêt suivant : CASSATION PARTIELLE sur le pourvoi formé par Mme [L] [F], épouse [W], contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 4e chambre, en date du 15 octobre 2014, qui, pour vol

- 2 juin 2016 tribunal correctionnel de Lille 2 mois d'emprisonnement pour vol en récidive.

Le 2 mai 2016, le véhicule a été retrouvé et déclaré techniquement et économiquement réparable. 2. Ayant refusé d'en reprendre possession comme le lui demandait l'assureur, M.

pris la direction, le tribunal judiciaire, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, a violé les articles L. 133-18 et L. 133-19 du code monétaire et financier ; ALORS, 2°

pour le compte de l'assurance selon laquelle le lendemain du vol, aucun des objets déclarés volés ne manquait par rapport à la veille ; il mentionnait qu'étant donné que les consommations n'étaient pas

circuler dans l'espace Schengen; que l'administration a reçu le 9 juillet 2024 l'accord de réadmission des autorités grecques puis, le 10 juillet 2024, la réservation d'un billet à destination d'[Localité 2]

[E] [U] titulaire d'une carte bancaire a formé opposition le 2 février 2016 à 18 heures 31 auprès de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LA COTE D'AZUR pour 'vol sans perte du code secret' de cette

(GUY); 2° Y... (ROBERT) CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE LYON DU 11 MAI 1967 QUI A CONDAMNE X... A TROIS ANNEES D'EMPRISONNEMENT POUR VOL ET Y...

Il s'agit des compilations suivantes intitulées : « [G] [Q] CHANSONS DOUCES » (2002) de 27 titres, « [G] [Q] CHANSONS DOUCES » (2002) de 15 titres, « [G] [Q] VOL.2 : [Q] S'AMUSE » (2003) de 26 titres

par des vols ou recels de véhicules volés devant servir à l'action et que le vol avait été commis avec usage ou menace d'armes, d'autre part, frauduleusement soustrait un porte-engin au préjudice de la

, la destination du dernier vol. 5.

X... coupable de vol par effraction ou escalade dans un local d'habitation en réunion et en récidive dans la nuit du 1er au 2 mai 2016 et de tentative de vol par effraction ou escalade dans un local d'habitation

sont intentionnellement en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur, les infractions suivantes : () 2°

En statuant ainsi, alors que le vol n'avait rendu les produits inutilisables que pour la société DFA mais non pour les auteurs du vol, de sorte que cette société ne pouvait bénéficier de l'exonération