Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 6 août 2001, présentée par Mme Aïcha X..., veuve Y..., ; Mme X..., veuve Y... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès

Vu 1°), sous le n° 239406, la requête, enregistrée le 25 octobre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Aïcha EL X..., veuve Y..., ; Mme EL X..., veuve Y... demande au

Vu la requête, enregistrée le 26 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Aïcha A, ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision

d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 20 mai 1993 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 18 mai 1993 décidant de reconduire Mlle Aïcha

Vu la requête enregistrée le 19 novembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Aïcha X demeurant ... ; Mme X demande au président de la section du contentieux du Conseil

A ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Lyon le 12 juin 2001, présentée par Mlle Sara A et Mme Aïcha A, demeurant

charge par l'un de ses frères ; qu'en revanche, seul l'un de ses grands-parents réside encore en Tunisie, mais ne peut la prendre en charge, eu égard à ses propres problèmes de santé ; que, dans ces conditions

le jugement du 13 juillet 2001 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Rouen a annulé son arrêté du 10 juillet 2001 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Aïcha

L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 24 mai 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy, sur appel de Mlle Aïcha

indiquer que " l'interprète a assisté l'accusé chaque fois qu'il a été nécessaire ; il a notamment été donné traduction à l'accusé dans la langue turque des déclarations de la partie civile et du témoin Aïcha

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 6 février 2001, présentée par Mme Aïcha X..., demeurant ... ; Mme X... demande au président de la section du contentieux du

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 août 2006 et 29 janvier 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Aïcha A, demeurant ... ; Mme A demande au

le jugement du 18 avril 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 22 novembre 2001 décidant la reconduite à la frontière de Mme Aïcha

Pour un séjour n'excédant pas trois mois sur une période de six mois, les conditions d'entrée pour les ressortissants de pays tiers sont les suivantes : (...) c) justifier l'objet et les conditions du

Aïcha, - X... Mohamed, - X... Nacéra, - X... Myriam, - X... Hackim, - X... Sania, - X... Férouz, - X... Samir et X...

Vu la requête, enregistrée le 17 novembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Aïcha X..., épouse Y, demeurant ... ; Mme X..., épouse Y demande au président de la section

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 février et 24 juillet 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Aïcha A, demeurant Chemin de l'Ormeau, route

jugement du 13 février 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Grenoble a annulé son arrêté du 21 janvier 2003 décidant la reconduite à la frontière de Mme Aïcha